Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site
AccueilPolitiqueThèmesPolitique socialeFeu vert à l’accord de libre-échange avec la Chine
Commerce international / Export / Logistique Retour

Feu vert à l’accord de libre-échange avec la Chine

    

Le Conseil des Etats a ratifié le 20 mars l’accord de libre-échange avec la Chine par 25 voix contre 3 et 11 abstentions, suivant l’avis du Conseil national. Plus rien ne s’oppose dès lors - du moins en Suisse - à son entrée en vigueur prévue à l'été 2014.
 

Comme la chambre basse, la chambre haute a rejeté l’idée de soumettre l’accord au référendum facultatif. Une votation populaire sur l’accord est donc exclue. Les sénateurs n’ont pas jugé utile d’examiner la conformité de l’accord avec la Constitution fédérale, qui contient depuis l’acceptation, le 9 février, de l’initiative «contre l’immigration massive» un article prévoyant de limiter les autorisations de séjour pour les étrangers par un système de contingents. Le Conseiller fédéral Schneider-Amman, a dit expressément avoir la garantie que les personnes autorisées se limiteraient strictement au personnel clé indispensable. Cette compatibilité de l’accord s’étend d’ailleurs à tous les autres accords de libre-échange que la Suisse a signés en bilatéral ou dans le cadre de l’AELE.

Contact

Mathieu Piguet

Sous-directeur, responsable du dossier "Politique sociale"