«Bien plus que des baisses de droits de douane» - Les accords de libre-échange expliqués par un expert

Ambassadeur et Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Christian Etter travaille depuis bientôt 30 ans pour le commerce extérieur suisse. Il a été négociateur en chef pour les accords de libre-échange (ALE) avec la Chine et les Etats du Golfe - des accords qu’il commentera, comme celui avec le Costa Rica et le Panama, lors de notre événement «S-GE Impulse: ALE»; il dira aussi quelques mot sur les accords qui entreront en vigueur prochainement et les accords qui devraient être réactualisés.

Cette année, trois nouveaux ALE sont entrés en vigueur. Quels sont concrètement les avantages acquis pour les PME suisses ? 

Christian Etter: depuis l’entrée en vigueur en 2014 des accords de libre-échange avec la Chine, les Etats du Golfe et l’Amérique centrale, la Suisse dispose aujourd’hui de 28 ALE conclus avec des Etats parties en Asie, en Amérique du nord et en Amérique latine, en Afrique australe, dans les Balkans et dans le bassin méditerranéen. Sans compter l’accord de 1972 avec l’Union européenne. Les ALE améliorent les conditions-cadres réglant les activités économiques transfrontières: ils suppriment ou réduisent les droits de douane, renforcent la protection de la propriété intellectuelle; les accords les plus récent incluent également le commerce des services et les marchés publics. Tout cela profite directement aux exportateurs et à leurs sous-traitants et indirectement à l’économie suisse dans son ensemble, en particulier aux PME qui forment la majorité du paysage économique.

Qu’est-ce qui différencie fondamentalement les trois accords entrés en vigueur cette année ?

Christian Etter: Dans chaque négociation, la Suisse vise la suppression des droits de douane sur les produits industriels, l’amélioration des conditions d’accès au marché pour certains produits agricoles, des garanties d’accès au marché pour les services, les investissements et les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et la promotion du développement durable. Les trois nouveaux ALE répondent largement à ces objectifs, avec quelques variations par pays. La particularité de l’ALE avec la Chine est qu’il améliore l’accès à un immense marché très dynamique, qui est déjà aujourd’hui le troisième partenaire commercial de la Suisse. L’ALE avec les Etats du Golfe inclut en plus l’accès potentiellement significatif aux marchés publics et l’ALE avec l’Amérique centrale l’accès au marché pour les investissements dans le secteur industriel.

Quels sont les ALE dont les négociations ont été bouclées et qui entreront bientôt en vigueur ? 

Christian Etter: l’Ale avec la Bosnie-Herzégovine entrera en vigueur au début 2015. Certains accords sont encore loin d’aboutir. Des accords sont en chantier avec la Malaisie et le Vietnam, l’ALE avec la Turquie est en cours d’actualisation. Et l’actualisation des ALE avec le Canada et le Mexique est à l’étude. Dès que les circonstances le permettront, il est prévu de poursuivre les négociations avec l’Inde, l’Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan et la Thaïlande. 

Source : Switzerland Global Enterprise