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Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
56 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026» - Contributions de la Confédération 13/02/2018 P. Zurn DEIS Position
55 Produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - Loi fédérale 08/02/2018 P. Zurn DEIS Position
54 Précurseurs de substances explosibles - Loi fédérale 02/03/2018 R. Thiébaud economiesuisse Aucune reponse
53 Entraves techniques au commerce - Loi fédérale 02/03/2018 C. Walter-Luz economiesuisse Lancement
52 Mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) - Loi fédérale 07/03/2018 R. Thiébaud economiesuisse Aucune reponse
51 Protection des titres - Avant-projet de loi 09/02/2018 J. Guex DFJC Lancement
50 Procédure pénale - Modification du code 09/02/2018 N. Luzio DIS Position
49 Exportation et courtage de biens destinés à la surveillance d’internet et des communications mobiles (OCB) dans la loi sur le contrôle des biens (LCB) 02/02/2018 J.-F. Krähenbühl DEIS Position
48 Aménagements du réseau ferroviaire à hauteur de 11,5 milliards de francs d’ici à 2035 08/01/2018 O. Fantino DETEC Position
47 Champ professionnel "Planification en technique du bâtiment" - Ordonnance et plan de formation professionnelle 01/12/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
46 Approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019 - Arrêtés fédéraux 11/01/2018 L. Masmejan economiesuisse Position
45 Validation des acquis de l'expérience pour les professions d'assitant(e) en soins et santé communautaire, d'informaticien(ne), de mécanicien(ne) CFC 03/11/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
44 Directive de l'UE sur les armes - Modification de la loi fédérale 24/11/2017 Ph. Miauton economiesuisse Aucune reponse
43 Loi sur la durée du travail (OLDT) - Refonte de l'ordonnance fédérale 30/10/2017 M. Piguet SDE Position
42 Imposition à la source - Projet de révision totale de l'ordonnance fédérale 05/12/2017 L. Masmejan economiesuisse Position
41 Projet fiscal 17 (PF 17) - Modification de la loi fédérale 29/11/2017 L. Masmejan DFF Position
40 Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement 24/10/2017 P. Zurn DIS Aucune reponse
39 Assistant-e médical-e CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 13/09/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
38 Constructeur-trice d'installations de ventilation CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 02/10/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
37 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"- Initiative parlementaire 28/08/2017 N. Luzio DIS Position
36 Brevets d'invention - Révision partielle de l'ordonnance fédérale 12/07/2017 N. Luzio DFJP Position
35 Impôt anticipé (LIA) - Modification de la loi fédérale 02/10/2017 L. Masmejan economiesuisse Position
34 Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Approbation et mise en œuvre 06/10/2017 R. Thiébaud DFJP Aucune reponse
33 Gestion de l’immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes - Modification de la loi fédérale 24/07/2017 M. Piguet SDE Position
32 Aménagement du territoire - 2ème étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) 12/07/2017 O. Fantino SDT Position
31 Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis 21/08/2017 C. Walter-Luz DECS Position
30 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale - Modification de la Constitution fédérale 06/10/2017 G.-P. Bolay Conseil d'Etat Aucune reponse
29 Expropriation (LEx) - Révision partielle de la loi fédérale 14/08/2017 O. Fantino DIS Position
28 Amendes d'ordre - Ordonnance fédérale 23/06/2017 N. Luzio DFJP Position
27 Aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME - Révision partielle de la loi fédérale et octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général - Abrogation 09/06/2017 J. Guex economiesuisse Position
26 Transport de personnes à titre professionnel - Avant-projet d'exposé des motifs et projet de loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi sur la circulation routières (LVCR) 24/08/2017 O. Fantino DECS Position
25 Assistant(e) ICT CFC - Ordonnances sur la formation professionnelle 23/06/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
24 Crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité - Arrêté fédéral 19/05/2017 O. Fantino economiesuisse Position
23 Fonds propres (leverage ratio et répartition des risques) - Modification de l'ordonnance fédérale 15/05/2017 S. Carnal DECS Position
22 Assistant(e) du commerce de détail AFP et Gestionnaire du commerce détail CFC - Ordonnances sur la formation professionnelle 02/06/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
21 Droit de cité vaudois - Avant-projet de loi (LDCV) 01/05/2017 N. Luzio DECS Position
20 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers - Modification de la loi fédérale 28/06/2017 N. Luzio economiesuisse Position
19 Loi sur la pédagogie spécialisée - Avant-projet de règlement d'application de la loi du 1er septembre 2015 24/05/2017 J. Guex DFJC Position
18 Créatrice/créateur de tissu CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 14/04/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
17 Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) - Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail 14/04/2017 P. Zurn SDE Position
16 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger - Modification de la loi fédérale (LFAIE) 03/05/2017 O. Fantino DECS Position
15 Travailleurs détachés en Suisse - Modification de l'ordonnance fédérale 23/03/2017 M. Piguet SDE Position
14 Professions d'automobiles - Ordonnances sur la formation professionnelle 17/04/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
13 Technicien-dentiste CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 22/05/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
12 Technologue de fonderie CFC / Mouleur-se de fonderie CFC - Ordonnances sur la formation professionnelle 06/04/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
11 Infrastructure sur des marchés financiers (échange de garanties) - Modification de l'ordonnance fédérale 03/03/2017 S. Carnal DECS Position
10 Train d'ordonnances agricoles 2017 06/04/2017 P. Zurn economiesuisse Position
9 Banques (FinTech) - Modification de la loi et de l'ordonnance fédérale 14/04/2017 S. Carnal DECS Position
8 Boulanger-ère-pâtissier-ère-confiseur-se AFP/CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 17/03/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
7 Employé-e de commerce CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle 27/02/2017 J. Guex DGEP Aucune reponse
6 Régions de Santé - Avant-projet d'exposé des motifs et projet de loi 17/03/2017 P. Zurn DSAS Position
5 Initiative populaire «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» - Contre-projet direct 22/02/2017 M. Piguet UPS Position
4 Droit international privé (arbitrage international) - Modification de la loi fédérale 24/03/2017 N. Luzio DIS Position
3 Liquidités (OLiq) - Modification de l'ordonnance fédérale 22/02/2017 S. Carnal DECS Position
2 TVA - Révision de l’ordonnance fédérale 30/01/2017 L. Masmejan DECS Position
1 Loi sur la protection des données et sur la modification d’autres lois fédérales - Avant-projet de loi fédérale - Révision totale 08/03/2017 N. Luzio economiesuisse Position

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Voir également

Contact

Philippe Miauton

Responsable a.i. des dossiers politiques