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Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
72 LEtr - loi fédérale sur les étrangers - révision partielle 08/03/2012 M. Piguet UPS Position
71 Spécialiste en restauration de système CFC 28/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
70 Conducteur véhicule lourd CFC 28/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
69 Aménagement du territoire - stockage de matières premières renouvelables indigènes 09/03/2012 L. Masmejan DTE Position
68 Mission économique en Pologne 05/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
67 Formation continue - avant-projet de loi 07/02/2011 J. Guex DFJC Position
66 Technologue en denrées alimentaires CFC 13/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
65 Prolongation du délai de prescription - modification du code pénal et du code militaire 23/11/2011 L. Masmejan DINT Position
64 Libre circulation des personnes - Modification des mesures d'accompagnement 15/12/2011 M. Piguet UPS Position
63 Imposition internationale à la source - Nouvelle loi fédérale 04/11/2011 L. Masmejan DTE Position
62 Assistant en podologie CFC - ordonnance sur la formation professionnelle 24/10/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
61 Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM, 1997) - Addenda 2011 23/12/2011 L. Masmejan SESA Position
60 Révision de la loi sur les cartels - Consultation 30/09/2011 L. Masmejan DTE Position
59 Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Procédure de consultation sur l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe et mise en œuvre 14/10/2011 N. Luzio DFJP Aucune reponse
58 Droit de la prescription (CO) - Avant-projet de révision 11/11/2011 L. Masmejan DTE Position
57 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et l'Algérie 19/09/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
56 Mouleur de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 21/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
55 Technologue de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 21/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
54 Armurier CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale 15/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
53 Coutelier CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 15/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
52 Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) 30/09/2011 L. Masmejan DTE Position
51 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Koweit 26/08/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
50 Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) 16/09/2011 J. Guex DECS Position
48 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Avant-projet de modification 19/09/2011 G.-P. Bolay DECS Position
47 Codex 2010 - Avant-projet d'EMPL relatif à la révision du Code civil suisse 02/09/2011 N. Luzio DINT Position
46 MEDUNIL - Rapprochement CHUV-UNIL - Avant-projet 31/10/2011 J. Guex DSAS Position
45 Déclaration en douane simplifiée de petits envois - Procédure d'audition 04/08/2011 Bigler DTE Position
44 Services de télécommunication - Modification de l'ordonnance fédérale (OST) 10/07/2011 S. Carnal DTE Position
43 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Brésil et entre la Suisse et le Chili 09/08/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
42 Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) - Avant-projet de modification 30/09/2011 S. Carnal SEVEN Position
41 Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 27/06/2011 J. Guex DFJC Aucune reponse
40 Assistant(e) de bureau AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 27/06/2011 J. Guex DFJC Aucune reponse
39 Taux de conversion minimum de la LPP - Projet d'adaptation 08/07/2011 M. Piguet UPS Position
38 Loi sur les prestations complémentaires pour les familles - Règlement d'application 13/06/2011 M. Piguet DSAS Position
37 Financement des établissements d'intérêt public (LPFES) dans le cadre de la mise en œuvre de la révision LaMal sur le financement hospitalier 30/05/2011 M. Piguet DSAS Aucune reponse
36 Horaire Transports Publics 07/06/2011 R. Thiébaud DINF Aucune reponse
35 Oui à la médecine de famille - initiative populaire fédérale 08/06/2011 Bigler DTE Position
34 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire 03/06/2011 R. Thiébaud DTE Position
33 Constructions hors des zones à bâtir 03/06/2011 G.-P. Bolay DTE Position
32 Projet d'aménagement et de financement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) 13/06/2011 R. Thiébaud UPS Position
31 Employé de commerce CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 13/06/2011 J. Guex DGEP Position
30 Droit sur les cartels - deuxième révision 09/05/2011 J. Guex DTE Position
29 Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE - Cadre stratégique commun 01/04/2011 J. Guex DTE Aucune reponse
28 Gestionnaire du commerce de détail CFC / Assistant du commerce de détail AFP 13/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
27 Assistant-e en soins et santé communautaire CFC 04/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
23 Transition scolarité obligatoire - formation professionnelle - procédure d'audition de la CDIP 09/05/2011 J. Guex UPS Position
22 Libéralisation des heures d'ouvertures des shops de stations services 29/04/2011 M. Piguet UPS Position
20 Mécanicien deux-roues CFC / Mécanicien en motocyles CFC / Mécanicien en cycles CFC 04/05/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
19 Juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales 04/04/2011 N. Luzio DTE Position
18 Surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal) 21/04/2011 M. Piguet UPS Position
17 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Serbie 01/04/2011 G.-P. Bolay DTE Aucune reponse
16 Papetier CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 13/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
15 Projet de territoire Suisse 11/05/2011 G.-P. Bolay DTE Position
14 Meunier CFC - Ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 07/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
13 Relations économiques entre la Suisse et le Kazakhstan 25/02/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
11 Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre 08/02/2011 Chollet DTE Aucune reponse
10 Modification de la loi sur les bourses (abus de marché et délits boursiers) 18/02/2011 J. Guex DTE Aucune reponse
9 Préservation du parc locatif - consultation cantonale 08/02/2011 Chollet DECS Position
8 Evaluation du principe du Cassis de Dijon 04/02/2011 R. Thiébaud DTE Position
7 Assistance administrative en matière fiscale 24/03/2011 J. Guex DTE Position
6 Aide en soins et accompagnement AFP 02/03/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
5 Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) 18/02/2011 J. Guex DECS Position
4 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et l'Inde 09/02/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
3 Mécatronicien d'automobiles CFC - Ordonnnance sur la fomration professionnelle initiale 18/01/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
2 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Maroc et entre la Suisse et la Tunisie 24/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
1 Relations économiques avec l'Espagne - problèmes 07/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse

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Voir également

Contact

Philippe Miauton

Responsable a.i. des dossiers politiques