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La RIE III vaudoise entrera en vigueur le 1er janvier 2019

01 novembre 2017

Lausanne, le 1er novembre 2017 – Depuis 2010, la CVCI s'est engagée sans relâche pour réformer la fiscalité des bénéfices des entreprises. Elle se félicite aujourd'hui de la décision du Conseil d'Etat de confirmer l'entrée en vigueur de la RIE III vaudoise au 1er janvier 2019. Les dispositions plébiscitées le 20 mars 2016 par plus de 87 % du peuple vaudois pourront donc être mises en œuvre comme prévu, avec une harmonisation de l'imposition pour toutes les personnes morales à 13.79 %, couplée à des compensations sociales pour la population.  

Le Conseil d'Etat a ainsi levé une incertitude majeure et donne la visibilité tant attendue par notre tissu économique. Cette RIE III cantonale entrera en vigueur indépendamment du Projet fiscal 2017 (PF 17), actuellement en consultation, comme la CVCI l’a revendiqué à plusieurs reprises. Nous espérons que cette période intermédiaire soit la plus courte possible. Enfin, nous saluons le fait que le canton assume les conséquences transitoires, dans l'attente d'une compensation fédérale liée au PF 17. 

Comme nous le mentionnions lundi dans notre étude fiscale 2017, nous sommes convaincus que notre canton pourra tirer des avantages de cette situation, en dopant son attractivité pour des entreprises susceptibles de s’installer sur son territoire. 

Pour information, le communiqué de presse du Conseil d'Etat vaudois.