Tout ce que vous devez savoir sur la TVA européenne !

Formation spécialisée en export –  28 mai - 9h00-16h30 et 20 juin - 09h00-12h00

Toutes les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès des consommateurs et de la reverser à l’Etat. Lorsqu’une entreprise suisse effectue des opérations à l’intérieur des frontières de l’UE, le système devient vite complexe et peut engendrer des risques financiers. Or, lorsque la TVA est appliquée correctement, elle n’est jamais à la charge des entreprises.

Comprendre les principes de la TVA intracommunautaire vous permettra de vous poser les bonnes questions et de gagner en efficacité. De plus, partager un langage commun avec vos collaborateurs et avec vos partenaires européens vous sera utile lors de négociations.

Cette formation vous permettra de comprendre tous les aspects liés aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, afin d’être en conformité avec la loi et d’éviter des risques financiers à votre entreprise.

Objectifs :

• Approfondir vos connaissances sur la TVA intracommunautaire, en comprenant les différences entre les livraisons de biens et les prestations de services.
• Connaître les principes de taxation des services en B2B et leurs exceptions, afin de savoir quelle entité devra s’acquitter de la TVA et dans quel pays.
• Examiner les cas d’opérations triangulaires, de dédouanement européen et de ventes avec installation et comprendre leurs spécificités, afin d’éviter des paiements excédentaires, superflus et indus.
• Pour les ventes par Internet en B2C, savoir quelle TVA facturer à son client final et dans quels cas l’entreprise doit s’assujettir dans le pays étranger.
• Savoir quand et dans quel pays les entreprises ont l’obligation d’être représentées auprès de l’autorité nationale par un représentant fiscal local agréé.

Programme : L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

1. Principes de taxation des livraisons de biens en B2B
   1. Les opérations domestiques et triangulaires en B2B
   2. Le dédouanement européen en B2B
   3. Les ventes avec installation
   4. Les transferts de biens sans transfert de propriété
2. Taxation des prestations de services en B2B
   1. Le principe du lieu du preneur
   2. Les exceptions
3. Principes de taxation des livraisons de biens en B2C
4. Principes de taxation des prestations de services électroniques en B2C

A la fin de la formation, vous aurez développé vos compétences liées aux principes d’assujettissement et de taxation de la TVA entre la Suisse et l’Europe, et vous saurez appliquer correctement les règles, afin d’éviter les risques financiers, tels qu’amendes ou paiements excédentaires.

Intervenante : Emmanuelle Piaget, spécialiste en droit douanier et TVA CH/EU, LL.M en droit international et européen de l’économie et du commerce (UNIL), DEA en droit privé (Paris I), Fondatrice de Law Box Sàrl, à Vevey

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international

Cette formation fait partie d'une spécialisation en sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.

• 16 avril 2024, Douanes
• 23 mai 2024, Incoterms
• 28 mai et 16 juin 2024, TVA
• 13 juin 2024, Accords de libre-échange et origine préférentielle 
• 08 octobre 2024, Les différents modes de transport
• 17 octobre 2024, Les principaux modes de paiement
• 12 novembre 2024, Assurances