Les contrats commerciaux

En tant qu’entrepreneur ou employé, vous êtes amené à conclure des contrats avec des fournisseurs ou des clients. Afin de ne pas vous exposer à des risques inutiles, il est recommandé de connaître les bases du droit commercial.

Objectifs:

• Apprendre les principes de formation des contrats et les mécanismes correspondants.
• Connaître les différents types de contrats nommés ou rencontrés dans la pratique.
• Comprendre les obligations des parties et leurs implications.
• Approfondir vos connaissances sur les contrats les plus fréquemment utilisés par les entreprises.

Programme: L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions.

• Bases légales
• Formation et différents types de contrats
• Principes généraux
  • Exécution et inexécution des obligations
  • Extinction des obligations
  • Responsabilité contractuelle
• Quelques contrats en détails
  • Contrat de vente
  • Contrat de bail de locaux commerciaux
  • Contrat d’entreprise
  • Contrat de mandat

A l'issue de cette demi-journée de formation, les participants auront acquis les principes généraux relatifs aux contrats commerciaux.

Intervenante: Stéphanie Carnal, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.