Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle

Module 4

Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits? Vous voulez améliorer votre compétitivité?

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Objectifs

  • Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
  • Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
  • Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
  • Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
  • Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

    Programme :
    Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.
     
  • Les accords de libre-échange et leurs bases légales
  • La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
    • Le choix des numéros de tarif
    • Les règles d’ouvraison
    • Les opérations minimales
    • Les règles de cumul
    • Les attestations de fournisseurs suisses
  • Les contrôles a posteriori
  • Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
  • Les spécificités de certains accords

    A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques. Intervenants: experts de l’origine auprès de la Direction du IIIe arrondissement de Genève de l’Administration fédérale des douanes

    Prérequis: bonnes connaissances du commerce international. Suivre le module de formation en ligne. (https://www.ausbildung.ezv.admin.ch/AUSB/FoEa/FoEa.html)

    Cette formation fait partie d'une spécialisation en sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.  

Règles sanitaires applicables aux événements et formations de la CVCI

La CVCI s’engage à respecter les règles sanitaires en vigueur et remercie les participants de suivre les instructions données par l’organisateur avant et pendant l’événement.

Pratique en vigueur

Formations et événements à l’intérieur : avec certificat covid

  • Certificat covid et pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou swisspass) obligatoires pour participer
  • Pas d’autre restriction

La CVCI se réserve le droit d’adapter ces conditions à tout moment afin de se conformer aux mesures décidées par les autorités. Les participants inscrits seront informés d’un éventuel changement de conditions dans les meilleurs délais.

Informations

Date et horaires 02 juin 2022 ,
09:00 - 16:30
Téléphone +41 21 613 36 41
Public visé
Organisateur CVCI en collaboration avec Forminter
Responsable Service Export
E-mail veronique.maget@cvci.ch

Lieu

CVCI
Avenue d'Ouchy 47
1006 Lausanne
Itinéraire

Prix

PRIX (HT) : 400 francs membres CCI / 600 francs non-membres (documentation, repas et pauses-café inclus)

Inscription