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Engagement d'un travailleur étranger

En Suisse, plus de 30% des travailleurs sont étrangers. Or, les règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger par un employeur suisse sont complexes.

A quelles conditions peut-on engager un travailleur étranger ? Quelles démarches doivent être entreprises par l’employeur afin d’établir le bon permis de travail ? Comment déterminer l’assujettissement aux assurances sociales lors de situations transnationales ?

Objectifs :

  • Appréhender les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger, afin de les appliquer dans votre entreprise et d’éviter des sanctions.
  • Connaître les différents types de permis de travail, afin d’identifier le plus approprié à votre situation et à celle de votre employé.
  • Savoir comment procéder pour obtenir des autorisations de séjour et de travail pour vos collaborateurs étrangers.
  • Comprendre les critères d’assujettissement aux régimes d’assurances sociales, afin de protéger vos employés.

Programme : Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

  • Les bases légales
  • Les catégories d’étrangers : ressortissants UE ou non-UE
  • Les types d’autorisations
  • Les procédures à suivre pour l'obtention des autorisations
  • Les sanctions
  • Les assurances sociales :
    • Les principes de la détermination de la législation applicable
    • Le détachement UE/AELE et Etats contractants
    • L'assurance continuée
    • Le conjoint du salarié envoyé à l'étranger
    • Les frontaliers et autres situations
    • Les tâches de l'employeur/collaborateur

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure d’appliquer les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger par leur entreprise suisse.

Intervenants :

  • Un juriste de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.
  • Maritza Martinez, Services Généraux des Caisses sociales de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

Règles sanitaires applicables aux événements et formations de la CVCI

La CVCI s’engage à respecter les règles sanitaires en vigueur et remercie les participants de suivre les instructions données par l’organisateur avant et pendant l’événement.

Pratique en vigueur

Formations et événements à l’intérieur : avec certificat covid

  • Certificat covid et pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou swisspass) obligatoires pour participer
  • Pas d’autre restriction

La CVCI se réserve le droit d’adapter ces conditions à tout moment afin de se conformer aux mesures décidées par les autorités. Les participants inscrits seront informés d’un éventuel changement de conditions dans les meilleurs délais.

aux mesures décidées par les autorités. Les participants inscrits seront informés d’un éventuel changement de conditions dans les meilleurs délais.

Informations

Site web www.cvci.ch
Date et horaires 01 mars 2022 ,
08:30 - 16:30
Téléphone +41 21 613 36 37
Plus d'infos
Public visé Vous êtes responsable des Ressources Humaines ou employez des collaborateurs dans votre entreprise. Vous êtes amenés à engager des collaborateurs venant d’autres pays.
Organisateur Service juridique CVCI
Responsable Loren Serafin
E-mail droit@cvci.ch

Lieu

CVCI
Avenue d'Ouchy 47
1006 Lausanne
Itinéraire

Prix

Prix (HT) : 490.- francs pour les membres CVCI ou HR Vaud et 650.- francs pour les non-membres.

Inscription