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Le commerce extérieur

Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.

A ce titre, par exemple, au terme de l’Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) ainsi que l’Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR), les Chambres de commerce ont été chargées de déterminer et de certifier l'origine des produits exportés dans ce qu’on appelle le domaine non préférentiel, c’est-à-dire lors d’échanges commerciaux s’effectuant entre la Suisse et les pays avec lesquels aucun accord commercial n’a été signé. Ces règles  tiennent compte de la Convention de Kyoto, ainsi que de l’Accord OMC sur les règles d’origine.

En Suisse, les Chambre de commerce sont chargées de certifier l'origine des produits exportés. Elles sont également compétentes pour légaliser des documents commerciaux destinés à l'export. En effet, il peut arriver que des administrations étrangères exigent que certains documents, ne traitant pas du domaine de l’origine, soient visés par une Chambre de commerce. Dans ces cas, la CVCI procède à un contrôle de l’émetteur du document présenté, mais n’effectue aucun contrôle matériel dudit document.

Les documents doivent être munis d'une signature officielle et originale (pas de photocopie).


 

En raison du nombre important de demandes, le traitement des légalisations au guichet s'effectue

sur rendez-vous, fixé uniquement par téléphone, dans un délai de 24h minimum.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Notre partenaire

Serge Sahli

Responsable du service Export

+41 21 613 35 36
+41 21 613 35 05