Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Informations sur les pays du Moyen-Orient

Le Qatar adopte le carnet ATA

1 août 2018 - L’état du Golfe introduira le carnet ATA à partir du 1er août 2018, comme l’a annoncé la Chambre de commerce internationale (ICC). Les entreprises souhaitant importer temporairement des marchandises d’exposition au Qatar pourront utiliser ce document douanier.


Les certificats d’origine iraniens doivent être signés à la main

L’Administration fédérale des douanes a constaté à plusieurs reprises que des certificats d’origine en provenance d’Iran ont été visés au moyen d’une impression (électronique) et non d’une signature manuscrite. Pour être valables, ces preuves d‘origine doivent être signées à la main.

Pour qu’une PME suisses puisse bénéficier de préférences tarifaires à l’importation de marchandises d’Iran, le certificat d’origine (formule A) délivré par l’Iran doit être signé à la main, conformément à l’article 24, alinéa 3 de l‘Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (OROPD).

Libellé de l’article 24, alinéa 3 de l‘OROPD:

«La case 11 du formulaire est réservée à l'autorité gouvernementale compétente. Cette dernière y indique la date de délivrance du certificat d'origine. Le certificat d'origine sert à établir le pays d'origine d'une marchandise. Les autorités de nombreux Etats requièrent que les marchandises importées sur leur territoire national soient accompagnées d’un certificat d’origine ou de factures commerciales certifiées. Ces documents sont exigés pour différentes raisons: les certificats d’origine jouent, par exemple, un rôle dans l’application des préférences tarifaires, la surveillance des restrictions à l'importation et l’application des mesures anti-dumping ou le contrôle des prix dans l’UE.

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l'origine politico-économique des marchandises, émis par un organisme indépendant (p. ex. la chambre de commerce). En règle générale, c'est le pays de destination qui décide de la nécessité ou non d'exiger des certificats d'origine. La signature doit être manuscrite.»

Source : Switzerland Global Enterprise


Certificats d’origine: exportations suisses au Koweït et au Qatar à partir d’un Etat tiers

Les entreprises suisses qui souhaitent exporter leurs marchandises au Koweït ou au Qatar à partir d’un Etat tiers doivent observer certaines règles spéciales depuis 2013, afin d’éviter tout problème à l’importation dans ces pays. Recommandations.

Le Koweït et le Qatar ne laissent plus rien passer. Lorsqu’une entreprise suisse exporte ses produits dans un de ces deux pays à partir d’un autre Etat, par exemple l’Italie, via l’une de ses usines ou par l’intermédiaire d’un fournisseur, l’importation n’est acceptée qu’à condition que le certificat d’origine ait été établi dans l’Etat tiers à partir duquel la marchandise est expédiée au Moyen-Orient.

Mais souvent, le certificat d’origine, comme la facture, n’est généralement pas établi dans le pays de production mais en Suisse, pays où le vendeur de la marchandise est établi. Ce qui conduit invariablement à des problèmes au moment de l’importation de la marchandise dans le Golfe. 

En savoir plus ...


L'Arabie saoudite relève les prix des visas

16 août 2016 - Le gouvernement saoudien a validé une augmentation massive du prix des visas d'entrée dans le pays, qui entrera en vigueur le 2 octobre. 

Dorénavant, un simple visa d'entrée coûtera l'équivalent de 500 francs suisses, contre 54 jusqu'ici. En cas d'entrées multiples sur une période de six mois, les autorités saoudiennes réclameront 750 francs à compter du 2 octobre 2016; sur un an, ce montant sera de 1250 francs, et sur deux ans, de 2000 francs. Pour les visas de simple transit, les frais s'élèveront à 75 francs, et pour les visas de sortie (par un port maritime) à 13 francs. Les visas de sortie et de réadmission dans le pays pour les étrangers résidant en Arabie saoudite augmenteront de 130 francs pour un séjour de trois mois; pour chaque mois supplémentaire, les frais de visa augmenteront de 50 francs.

Source : Switzerland Global Enterprise


Introduction de la TVA dans les Etats arabes du Golfe

17 juin 2016 - Dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC), l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et envisagée depuis longtemps. Désormais, le projet semble se concrétiser. La nouvelle taxe devrait être introduite début 2018 ou en 2019.

En savoir plus ...


Assurance SERV pour les exportations vers l'Iran

Situation au 15 février 2016 - Suite à la révision par le Conseil fédéral de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Iran (RS 946.231.143.6) le 17 janvier 2016, les restrictions imposées à la SERV pour l’assurance des opérations d’exportation vers l’Iran ont été levées. La SERV peut donc de nouveau assurer les opérations de financement à court, moyen et long termes des exportations vers ce pays. Dans une première phase, la SERV privilégiera les financements en CHF et EUR par l’intermédiaire de banques iraniennes pour les opérations d’exportation avec des acheteurs non étatiques. Aujourd’hui déjà, les informations disponibles sont suffisantes pour pouvoir estimer le risque de défaut de paiement de nombreuses banques iraniennes.

Pour en savoir plus, téléchargez le flyer de la SERV


Levée des sanctions contre l'Iran

19 août 2015 - Du fait des progrès enregistrés sur la voie du règlement de la question du nucléaire iranien, la Suisse a levé les sanctions à l’encontre de l’Iran qui étaient suspendues depuis janvier 2014.

Les sanctions suivantes instituées par la Suisse à l’encontre de l’Iran ont été supprimées avec effet au 13 août 2015 :

  • interdiction du commerce de métaux précieux avec des organismes étatiques iraniens
  • déclaration obligatoire des transactions sur des produits pétroliers avec l’Iran
  • déclaration obligatoire des transports de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance d’Iran
  • déclaration obligatoire des produits d’assurance et de réassurance conclus en lien avec le commerce ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens
  • valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d’autorisation obligatoires pour les transferts de fonds émanant de ou destinés à des personnes iraniennes (ces valeurs n’ont pas été supprimées, mais multipliées par dix).. 

Source : Switzerland Global Entreprise


Exportations vers l'Arabie Saoudite

L'Arabie Saoudite a instauré, depuis le 21 janvier 2015, un nouveau système obligeant les fournisseurs étrangers à s'enregistrer sur un portail électronique - EXPORTAL - afin d’effectuer les formalités de dédouanement.

A ce jour, seuls la Turquie, l'Egypte, la Jordanie et le Liban sont touchés par cette mesure. La Suisse n'est, jusqu'à nouvel avis, pas concernée.

Par contre, si une entreprise suisse envoie de la marchandise depuis son stock (Hub) situé dans certains pays de l'UE - Allemagne, Francs, Italie, Espagne et Pays-Bas  -  elle devra s'enregistrer dans "EXPORTAL"

Ces informations sont valables aujourd'hui mais sont susceptibles de changer selon l'évolution de la situation.

Source : Communication des Douanes suisses


L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe entre en vigueur le 1er juillet 2014

21 mai 2014 - L’accord de libre-échange de large portée facilite l’accès au marché en général et aux marchés publics, et améliore la sécurité juridique pour les exportateurs suisses de marchandises et de services. S’agissant du commerce des marchandises, l’accord lève, à de rares exceptions près, les droits de douane sur les produits industriels et améliore l’accès au marché pour les produits agricoles transformés. Comme dans les autres accords de libre-échange conclus par l’AELE, le commerce des produits agricoles de base est réglé dans des accords bilatéraux distincts entre chaque Etat de l’AELE et les Etats du CCG; ces accords entreront en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange. [...]

Source : communiqué de presse du SECO


Arabie saoudite: déclaration de conformité obligatoire pour les dispositifs médicaux

14 janvier 2014 - Selon un communiqué de la SFDA (Saudi Food & Drug Authority), lors de l’importation, les appareils et équipements médicaux devront être impérativement assortis d’une déclaration de conformité à compter du 1er mars 2014. Voir modalités dans le document en téléchargement à droite.

Source : Switzerland Global Enterprise


Cotecna chargée de l’évaluation de la conformité des cosmétiques destinés à l’Arabie saoudite

10 décembre 2013 - La conformité des produits cosmétiques destinés à l’Arabie cosmétique sera évaluée par la société suisse Cotecna sur la base des prescriptions saoudiennes. Les certificats de conformité établis par Cotecna en Suisse, pays exportateur, doivent être présentés à la douane saoudienne à l’entrée dans le pays.

Source : Switzerland Glogal Entreprise


Nouvelles règles à l’importation en Arabie saoudite : déclaration de conformité

10 décembre 2013 - Des déclarations de conformité doivent être présentées depuis l’été 2013 au moment de l’importation de marchandises en Arabie saoudite.

Les certificats sont délivrés dans les pays d’origine par des organismes agréés par les autorités saoudiennes. Ces documents attestent que les marchandises importées sont conformes aux normes techniques et règles produits en vigueur en Arabie saoudite.

Certains produits alimentaires, produits agricoles, produits pharmaceutiques et équipements médicaux sont exclus du champ d’application des nouvelles dispositions douanières.  Les dispositions à l’importation des climatiseurs ont aussi été adaptées : ceux-ci doivent remplir les nouvelles exigences produits introduites en 2012 par la SASO (Saudi Standards Metrology and Quality Organisation). 

Source : Switzerland Global Entreprise


Qatar : nouvelles prescriptions douanières

Le Qatar durcit sa réglementation douanière. Il exige désormais, pour légaliser les factures commerciales de marchandises importées, une copie certifiée conforme du certificat d’origine de la marchandise établie par le pays d’origine et la représentation qatari à l’étranger. Cette nouvelle prescription contrevient aux principes de la convention de Kyoto, signée aussi par le Qatar, visant à simplifier les formalités douanières.


Notre partenaire

Contact

Serge Sahli

Responsable du service Export

+41 21 613 35 36
+41 21 613 35 05

A l'agenda