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Informations sur les pays d'Asie

Accord de libre-échange AELE-Philippines

1er juin 2018 - L’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et les Philippines entre en vigueur le 1er juin 2018 entre la Suisse et les Philippines. Les Chambres fédérales ont approuvé en mars 2017 cet accord, qui doit contribuer à dynamiser les relations économiques et commerciales entre les parties. Le Conseil fédéral a arrêté le 9 mai 2018 les modifications des ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l'accord. 

Vous trouverez tous les renseignements pratiques sur le site de Switzerland Global Enterprise


Nouveaux taux de droits de douane en Inde

13 février 2018 - Le ministre indien des finances, Arun Jaitley, a fait savoir dans son discours sur le budget qu'il y aurait des changements en matière de droits de douane. Si les droits ont été augmentés sur certains produits importés, ils baisseront pour d'autres. Les nouveaux taux sont déjà en vigueur.

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(Source : S-GE)


Accords de libre-échange UE-Japon : conséquences pour les exportateurs suisses 

En juillet 2017, l'Union européenne (UE) et le Japon ont signé un accord de libre-échange (ALE) qui entrera en vigueur en 2019. Que signifie-t-il pour les exportateurs suisses? Selon une étude de Patrick Ziltener, de l'Université de Zürich, pour le compte de Switzerland Global Enterprise (S-GE), nos concurrents européens bénéficieront certes de droits de douane réduits et d'un meilleur accès aux marchés publics, mais les entreprises suisses profiteront également des réformes économiques au Japon.

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(Source : S-GE)


Questionnaire relations économiques bilatérales Suisse-Chine

Survey (source economiesuisse)


L’accord de libre-échange AELE – Corée actualisé

21 décembre 2016 - L’annexe I de l’accord de libre-échange AELE-Corée du Sud a été actualisée sur deux points.

Prolongation du délai de réponse

Le délai de réponse pour les demandes de contrôle a posteriori de déclarations sera prolongée de dix à quinze mois. On donne ainsi plus de temps aux exportateurs pour répondre aux demandes de contrôle dans les cas complexes.

Les documents devront être conservés 5 ans.

À compter de l’entrée en vigueur de ces modifications au 1er janvier 2017, l’exportateur devra conserver des copies des déclarations d'origine et des justificatifs relatifs à l'origine pendant au moins cinq ans. Jusqu’ici le délai de conservation était de trois ans. 

(Source : S-GE)

Circulaire - Accord de libre-échange entre l'AELE et la
République de Corée - Modifications touchant les règles d'origine


Accord de libre-échange AELE-Philippines signé

28 avril 2016 - L’accord de libre-échange a été signé le 28 avril 2016. Les Etats de l'AELE bénéficieront d'un accès en franchise douanière au marché des Philippines pour 91,6% des produits industriels dès l'entrée en vigueur de l'accord, pour les autres produits au terme de périodes transitoires allant de trois à dix ans.

Un marché immense

En 2015, les Philippines étaient le 6e partenaire commercial de la Suisse en Asie du Sud-Est. Avec ses 100 millions d’habitants et sa classe moyenne en plein essor, c’est un des marchés d’Asie les plus prometteurs. Jusqu’ici les Philippines n’ont ouvert leur marché aussi largement à aucun autre pays que ceux de l’AELE.

(Source : S-GE)

Communiqué de presse du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

Communiqué d’economiesuisse: Le douzième plus grand pays du monde s’ouvre aux entreprises suisses 


Introduction du carnet ATA en Indonésie 

5 juin 2015 - Les carnets ATA sont acceptés en Indonésie depuis le 15 mai 2015. Dès cette date, les marchandises pourront être importées en Indonésie selon le régime de l’admission temporaire.

Ces documents s’utilisent généralement pour l’importation temporaire de biens destinés à des salons ou expositions, de matériel professionnel ou de biens utilisés à des fins culturelles, scientifiques ou sportives. La durée de validité d’un carnet ATA est généralement de 12 mois, le délai de réexportation est de 6 mois pour les biens d’exposition et de 12 mois pour tous les autres biens.

(Source : S-GE)


Feu vert à l'accord de libre-échange avec la Chine

16 avril 2014 - Le Conseil des Etats a ratifié le 20 mars l’accord de libre-échange avec la Chine par 25 voix contre 3 et 11 abstentions, suivant l’avis du Conseil national. Plus rien ne s’oppose dès lors - du moins en Suisse - à son entrée en vigueur prévue à l'été 2014.

Comme la chambre basse, la chambre haute a rejeté l’idée de soumettre l’accord au référendum facultatif. Une votation populaire sur l’accord est donc exclue. Les sénateurs n’ont pas jugé utile d’examiner la conformité de l’accord avec la Constitution fédérale, qui contient depuis l’acceptation, le 9 février, de l’initiative «contre l’immigration massive» un article prévoyant de limiter les autorisations de séjour pour les étrangers par un système de contingents. Le Conseiller fédéral Schneider-Amman, a dit expressément avoir la garantie que les personnes autorisées se limiteraient strictement au personnel clé indispensable. Cette compatibilité de l’accord s’étend d’ailleurs à tous les autres accords de libre-échange que la Suisse a signés en bilatéral ou dans le cadre de l’AELE.

(Source : S-GE)



Nouvelles règles douanières au Vietnam

26 novembre 2013 - Le Vietnam a introduit le 1er novembre 2013 une série de nouvelles dispositions visant notamment à rendre les formalités douanières plus transparentes. Dans le même temps, le niveau d’exigences est relevé, ce qui ne sera pas sans causer des tracas aux entreprises vietnamiennes qui font de l’import-export. 

(Source : S-GE)