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Levée des sanctions contre l’Iran

    

Du fait des progrès enregistrés sur la voie du règlement de la question du nucléaire iranien, la Suisse a levé les sanctions à l’encontre de l’Iran qui étaient suspendues depuis janvier 2014.

Les sanctions suivantes instituées par la Suisse à l’encontre de l’Iran ont été supprimées avec effet au 13 août 2015 :

  • interdiction du commerce de métaux précieux avec des organismes étatiques iraniens
  • déclaration obligatoire des transactions sur des produits pétroliers avec l’Iran
  • déclaration obligatoire des transports de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance d’Iran
  • déclaration obligatoire des produits d’assurance et de réassurance conclus en lien avec le commerce ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens
  • valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d’autorisation obligatoires pour les transferts de fonds émanant de ou destinés à des personnes iraniennes (ces valeurs n’ont pas été supprimées, mais multipliées par dix)..

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Fanny Oberson Gross

Responsable Communication