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Consultation sur la révision de l'Ordonnance concernant les expatriés

    
La CVCI a été consultée par economiesuisse à propos de la révision de l'Ordonnance concernant les expatriés (Oexpa). De manière générale, la CVCI adhère en principe aux modifications proposées, cela d’autant que le principe des déductions pour expatriés est entièrement maintenu. Elle émet toutefois une réserve sur la question de la restriction l’application des frais de logement aux expatriés qui ne louent pas leur domicile de départ. Elle est par ailleurs d’avis que cette ordonnance en consultation devrait aussi s’appliquer lors d’un déplacement temporaire à l’intérieur de la Suisse, lorsque le contribuable conserve son logement dans le domicile de départ.  Notre prise de position complète peut être lue en cliquant sur le lien ci-contre: Consultation sur l'Ordonnance concernant les expatriés 

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Fanny Oberson Gross

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