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Un bon équilibre entre social et fiscal

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La campagne pour la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) est lancée. Ce paquet apporte une solution pragmatique à deux problèmes urgents pour notre pays. Et consolide des conditions-cadres indispensables à une économie prospère.

Les conseillers fédéraux Alain Berset et Ueli Maurer sont entrés dans l’arène lundi pour défendre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, sur laquelle nous nous prononcerons le 19 mai prochain. Leur message est limpide: ils voient dans cet emballage hétérogène un bon compromis défendable, susceptible de relancer deux projets capitaux qui ont été refusés dans un passé récent: l’imposition des entreprises et le financement des retraites. Tactiquement, le coup est bien joué: un conseiller fédéral de droite et un de gauche défendant un projet main dans la main, voilà un message qui pourrait s’avérer porteur. On ne rappellera jamais assez à quel point la concrétisation de ce paquet est vitale pour l’économie de notre pays. La RFFA résout d’un coup deux problèmes urgents pour notre pays: l’abrogation des statuts fiscaux spéciaux et la stabilisation de l’assurance-vieillesse. Cette solution originale et habile est susceptible d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

Davantage de moyens pour investir

La bataille ne fait que commencer mais déjà, des voix plaintives se font entendre pour dénoncer des «rabais fiscaux» octroyés aux grandes entreprises, qui «assècheront les recettes publiques». D’où des coupes dans les prestations des collectivités ou des hausses d’impôt. Rien n’est plus faux: c’est plutôt le fait de refuser le projet qui pourrait mettre les comptes étatiques en péril. La communauté internationale fait pression pour que la Suisse abandonne les statuts spéciaux. Refuser la RFFA placerait la Suisse sur une liste grise, voire noire, des paradis fiscaux et ferait fuir de grandes entreprises internationales. Pour mémoire, ces sociétés génèrent dans le canton de Vaud 600 millions des recettes fiscales et représentent 250’000 emplois directs et indirects. Abandonner ces ressources serait infiniment dommageable pour les recettes de l’État, ainsi que pour l’économie. Aussi est-il essentiel de réussir cette réforme.

La mise à jour de notre fiscalité renforcerait les conditions-cadres de notre pays, et du même coup son attractivité. Existe-t-il meilleur terreau pour faire venir des entreprises, notamment innovantes? Ce paquet, en faisant baisser l’imposition des sociétés suisses, constituerait par ailleurs une véritable bouffée d’oxygène, notamment pour les PME. Les entreprises auraient davantage de moyens pour investir dans la recherche et l’innovation, ce qui est capital pour assurer la compétitivité de demain.

Un mot encore sur les comptes publics. Si le canton de Vaud aligne les excédents ces dernières années, la Confédération n’est pas en reste. Elle vient d’annoncer un bénéfice de 2,9 milliards de francs alors qu’elle tablait sur un boni de 300 millions. Ces mannes n’ont rien de céleste: elles trouvent leur origine dans des recettes fiscales supplémentaires générées par la vitalité des entreprises. Grâce à ces profits, l’État est en mesure d’assumer et d’assurer ses tâches. Tout est dans le tout: trouver l’équilibre entre fiscal et social constitue les clés du succès, que l’on souhaite plein pour la RFFA en mai prochain.

Écrit par :

Claudine Amstein

Directrice de la CVCI

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