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Informations sur les pays d'Europe

Relations économiques bilatérales avec la Russie 

20.09.2018 - Le SECO, par l'intermédiaire d'economiesuisse, demande aux entreprises d’évaluer les relations économiques bilatérales Suisse-Russie et de lui communiquer leurs souhaits à cet égard. Le questionnaire en lien leur permet donc de faire part de leurs appréciations générales et problèmes éventuels avec la Russie. economiesuisse analysera les réponses et fera suivre les résultats au SECO. 
Merci de faire parvenir vos réponses à rahel.landolt@economiesuisse.ch d’ici au lundi 29 octobre 2018
Questionnaire sur les relations économiques avec la Russie


Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange AELE-Géorgie

1 mai 2018 - L’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie entrera en vigueur le 1er mai 2018 pour la Suisse. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 28 mars 2018, les modifications des ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Les Chambres fédérales ont approuvé en septembre 2017 cet accord négocié dans le cadre de l’AELE, qui doit contribuer à dynamiser les échanges commerciaux entre les parties.

L’accord de libre-échange (ALE) conclu par la Géorgie et les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il porte notamment sur le commerce des marchandises (produits industriels et agricoles), les règles d’origine, les procédures douanières et la facilitation des échanges. Signé le 27 juin 2016, il correspond largement aux ALE récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers.

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Rappel concernant les carnets ATA avec la Turquie

Lorsque vous faites un carnet ATA pour la Turquie, il est important de lire attentivement les informations suivantes:  

  • Si un carnet ATA pour la Turquie inclus une procuration laquelle autorise une tiers personne ou une société de procéder aux déclarations en douane, les procurations doivent être visées par le consulat turc. En outre il est impératif de rajouter dans la case B du Carnet ATA la mention "as per attached power(s) of attorney"
  • Le délai de réexportation pour la Turquie est de 6 mois maximum et cela indépendamment de l'utilisation prévue indiquée dans la case C. Une demande de prolongation du délai de réexportation doit être soumise suffisamment à l'avance auprès de la douane turque, afin de pouvoir organiser le transport de retour pendant le délai de réexportation imposé, en cas de refus de la demande.
  • Les autorités turques infligent dès à présent des sanctions parfois exorbitantes sous forme d'amende pour des manquements de la réglementation concernant le Carnet, plus précisément en cas de non-observation des délais de réexportation.

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Relations bilatérales avec la Turquie

La commission économique bilatérale Suisse-Turquie se rencontrera en visite officielle le 15 novembre à Berne. Dans la perspective de cette rencontre, le SECO nous a invités à évaluer les relations économiques bilatérales entre la Turquie et la Suisse et à présenter les besoins des entreprises suisses dans ce domaine.

Nous vous invitons donc à faire part de votre appréciation générale et à signaler d’éventuels problèmes rencontrés dans les relations bilatérales avec la Turquie dans le formulaire ci-joint (si possible en anglais). Ces évaluations seront ensuite transmises au SECO.

Nous vous remercions d'envoyer votre réponse par courriel (pia.decarli@economiesuisse.ch) d’ici au vendredi 7 octobre 2016.


Signature de l’accord de libre-échange AELE-Géorgie

28 juin 2016 - L’accord de libre-échange entre la Géorgie et les Etats de l’AELE, signée en juin 2016, prévoit en particulier la suppression ou la réduction des droits de douane dans les échanges commerciaux, des règles d’origine, des dispositions sanitaires et phytosanitaires, le démantèlement des obstacles techniques au commerce ainsi que des dispositions sur la protection des investissements et des droits de protection intellectuelle, l’accès aux marchés publics et le commerce de services.

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Le dédouanement groupé bientôt plus possible en Allemagne

31 août 2015 - En cas de transport groupé en provenance d’Etats tiers, dont la Suisse, les listes de destinataires sur papier ne seront plus acceptées en Allemagne à compter du 31 octobre 2015.

En d’autres termes, à partir du 31 octobre 2015, il ne sera plus possible de dédouaner en Allemagne les envois groupés portant la mention «destinataires divers» et accompagnés de listes de destinataires sur papier.

La déclaration en douane devra impérativement être faite par la voie électronique. Comme le système électronique ne permet pas l’option «destinataires divers», chaque envoi, avec destinataire unique, devra faire l’objet d’un dédouanement séparé.

Source : Switzerland Global Enterprise


Utilisation privée du véhicule de fonction, contrôle renforcé

27 avril 2015 - Si vous disposez d’un véhicule de fonction, à partir du 1er mai 2015, cette utilisation ne pourra s’appliquer qu’aux trajets domicile/travail et des démarches seront à effectuer pour le passage à la douane, lorsque vous l’utilisez à titre privé. En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de travail (il est recommandé que l’usage domicile/travail soit mentionné dans le contrat de travail). D’autre part, si votre employeur souhaite vous permettre d’utiliser le véhicule de fonction à des fins privées, en dehors du trajet domicile/lieu de travail, il devra s’acquitter d’une taxe d’importation du véhicule dans l’UE.

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Nouvel accord de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine.

3 décembre 2014 - L'accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er janvier 2015. L'accord, qui a été accepté par les Chambres fédérales en mars 2014, réduira ou supprimera les droits de douane perçus sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. Cet accord contribuera à dynamiser les relations commerciales entre les parties. 

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Turquie : Carnets ATA

Quelques exportateurs nous informent régulièrement des problèmes que rencontrent leurs titulaires aux douanes turques lors des admissions temporaires des marchandises. Selon ces informations, les autorités douanières refusent fréquemment d’accepter et traiter des Carnets ATA pour des raisons diverses, mais qui n’ont néanmoins aucun rapport compréhensible avec les accords internationaux.

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Allemagne : l’attestation de réception entre en vigueur le 1er octobre 2013

Après plus de deux ans de discussions et de reports de délais, l’attestation de réception entrera en vigueur en Allemagne le 1er octobre 2013, malgré les contestations qui émanent encore des milieux économiques.

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La Russie simplifie l’importation de montres suisses

A compter du 2 août 2013, la Russie n’exigera plus à l’importation de contrôle ni de poinçon officiel supplémentaire sur les montres suisses en métaux précieux.

C’est à cette date en effet que l’accord bilatéral entre la Suisse et la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels, des poinçons du fabricant et des indications de titre légal sur les ouvrages en métaux précieux de l’industrie horlogère (or, argent, platine et palladium) entrera en vigueur. 

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