Règlementation

Le droit de la société anonyme mérite mieux qu’une refonte bâclée

Le droit de la société anonyme mérite mieux qu’une refonte bâcléee bon sens a finalement prévalu, mardi à Berne. Le Conseil des États a renvoyé clairement le projet de révision du droit de la société anonyme à sa Commission des affaires juridiques (CAJ-E). Les adaptations proposées…
13 Décembre 2018
Règlementation

Non à des produits hors de prix

Deux initiatives agricoles figurent, notamment, au menu des votations fédérales du 23 septembre prochain. Celle des Verts, «Pour des aliments équitables». et celle d’Uniterre, «Pour la souveraineté alimentaire». Toutes deux demandent, dans le fond, un changement de cap dans la politique…
04 Septembre 2018
Règlementation

La flexibilité, la meilleure réponse pour le congé paternité

Un congé parental de 38 semaines à répartir entre le père et la mère du nouveau-né! Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) a fait sortir les politiques et le monde économique de leur torpeur estivale avec cette…
27 Août 2018
Règlementation

Quotas: la question est ailleurs

Le suspense a été total la semaine dernière sous la Coupole fédérale, à l'occasion du débat sur la révision du droit des sociétés. C'est finalement par 95 voix contre 94 que le Conseil national a décidé d’introduire des quotas féminins pour les entreprises cotées en Bourse. Les conseils…
22 Juin 2018
Règlementation

Etude sur l'espionnage économique en Suisse

En comparaison avec d’autres pays européens, le phénomène de l’espionnage économique n’a pas été suffisamment étudié et documenté en Suisse. Il s’agit à la fois de cas concrets et de faits suspects. Par ailleurs, il faut s’attendre à un nombre élevé de cas non signalés pour diverses raisons.…
15 Juin 2018
Règlementation

Faisons l'économie d'une initiative irresponsable

La Suisse est devenue le laboratoire des apprentis sorciers de tout poil. Après le Revenu de base inconditionnel, balayé par le peuple et les cantons en juin 2016, la «Monnaie pleine», à qui l'on souhaite le même sort ce dimanche, voilà que point à l'horizon l'initiative populaire fédérale…
08 Juin 2018
Règlementation

Un «signal» aux conséquences désastreuses

Le sort de l'initiative «Monnaie pleine», qui menace de chambouler de fond en comble le système financier de notre pays, peut-il encore basculer d'ici au 10 juin prochain? Justement combattu de tous les côtés, ce texte, qui ferait de la Suisse un îlot monétaire expérimental à haut risque,…
18 Mai 2018