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Consultations fédérales et cantonales

 Nouvelle recherche 


Nos Titre de la consultation - Lien s/ présentation du sujet Délai Resp. Consultant Etat
72 LEtr - loi fédérale sur les étrangers - révision partielle 07/03/2012 M. Piguet UPS Position
71 Spécialiste en restauration de système CFC 27/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
70 Conducteur véhicule lourd CFC 27/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
69 Aménagement du territoire - stockage de matières premières renouvelables indigènes 08/03/2012 L. Masmejan DTE Position
68 Mission économique en Pologne 04/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
67 Formation continue - avant-projet de loi 06/02/2011 J. Guex DFJC Position
66 Technologue en denrées alimentaires CFC 12/02/2012 J. Guex DGEP Aucune reponse
65 Prolongation du délai de prescription - modification du code pénal et du code militaire 22/11/2011 L. Masmejan DINT Position
64 Libre circulation des personnes - Modification des mesures d'accompagnement 14/12/2011 M. Piguet UPS Position
63 Imposition internationale à la source - Nouvelle loi fédérale 03/11/2011 L. Masmejan DTE Position
62 Assistant en podologie CFC - ordonnance sur la formation professionnelle 23/10/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
61 Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM, 1997) - Addenda 2011 22/12/2011 L. Masmejan SESA Position
60 Révision de la loi sur les cartels - Consultation 29/09/2011 L. Masmejan DTE Position
59 Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - Procédure de consultation sur l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe et mise en œuvre 13/10/2011 N. Luzio DFJP Aucune reponse
58 Droit de la prescription (CO) - Avant-projet de révision 10/11/2011 L. Masmejan DTE Position
57 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et l'Algérie 18/09/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
56 Mouleur de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 20/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
55 Technologue de fonderie CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 20/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
54 Armurier CFC - ordonnance sur la formation professionnelle initiale 14/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
53 Coutelier CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 14/11/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
52 Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) 29/09/2011 L. Masmejan DTE Position
51 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Koweit 25/08/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
50 Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) 15/09/2011 J. Guex DECS Position
48 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) - Avant-projet de modification 18/09/2011 G.-P. Bolay DECS Position
47 Codex 2010 - Avant-projet d'EMPL relatif à la révision du Code civil suisse 01/09/2011 N. Luzio DINT Position
46 MEDUNIL - Rapprochement CHUV-UNIL - Avant-projet 30/10/2011 J. Guex DSAS Position
45 Déclaration en douane simplifiée de petits envois - Procédure d'audition 03/08/2011 Bigler DTE Position
44 Services de télécommunication - Modification de l'ordonnance fédérale (OST) 09/07/2011 S. Carnal DTE Position
43 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Brésil et entre la Suisse et le Chili 08/08/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
42 Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) - Avant-projet de modification 29/09/2011 S. Carnal SEVEN Position
41 Danseur interprète CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 26/06/2011 J. Guex DFJC Aucune reponse
40 Assistant(e) de bureau AFP - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 26/06/2011 J. Guex DFJC Aucune reponse
39 Taux de conversion minimum de la LPP - Projet d'adaptation 07/07/2011 M. Piguet UPS Position
38 Loi sur les prestations complémentaires pour les familles - Règlement d'application 12/06/2011 M. Piguet DSAS Position
37 Financement des établissements d'intérêt public (LPFES) dans le cadre de la mise en œuvre de la révision LaMal sur le financement hospitalier 29/05/2011 M. Piguet DSAS Aucune reponse
36 Horaire Transports Publics 06/06/2011 R. Thiébaud DINF Aucune reponse
35 Oui à la médecine de famille - initiative populaire fédérale 07/06/2011 Bigler DTE Position
34 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire 02/06/2011 R. Thiébaud DTE Position
33 Constructions hors des zones à bâtir 02/06/2011 G.-P. Bolay DTE Position
32 Projet d'aménagement et de financement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) 12/06/2011 R. Thiébaud UPS Position
31 Employé de commerce CFC - ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 12/06/2011 J. Guex DGEP Position
30 Droit sur les cartels - deuxième révision 08/05/2011 J. Guex DTE Position
29 Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE - Cadre stratégique commun 01/04/2011 J. Guex DTE Aucune reponse
28 Gestionnaire du commerce de détail CFC / Assistant du commerce de détail AFP 12/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
27 Assistant-e en soins et santé communautaire CFC 03/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
23 Transition scolarité obligatoire - formation professionnelle - procédure d'audition de la CDIP 08/05/2011 J. Guex UPS Position
22 Libéralisation des heures d'ouvertures des shops de stations services 28/04/2011 M. Piguet UPS Position
20 Mécanicien deux-roues CFC / Mécanicien en motocyles CFC / Mécanicien en cycles CFC 03/05/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
19 Juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales 03/04/2011 N. Luzio DTE Position
18 Surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal) 20/04/2011 M. Piguet UPS Position
17 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Serbie 31/03/2011 G.-P. Bolay DTE Aucune reponse
16 Papetier CFC - Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 12/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
15 Projet de territoire Suisse 10/05/2011 G.-P. Bolay DTE Position
14 Meunier CFC - Ordonnance sur la fomation professionnelle initiale 06/04/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
13 Relations économiques entre la Suisse et le Kazakhstan 24/02/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
11 Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre 07/02/2011 Chollet DTE Aucune reponse
10 Modification de la loi sur les bourses (abus de marché et délits boursiers) 17/02/2011 J. Guex DTE Aucune reponse
9 Préservation du parc locatif - consultation cantonale 07/02/2011 Chollet DECS Position
8 Evaluation du principe du Cassis de Dijon 03/02/2011 R. Thiébaud DTE Position
7 Assistance administrative en matière fiscale 23/03/2011 J. Guex DTE Position
6 Aide en soins et accompagnement AFP 01/03/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
5 Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) 17/02/2011 J. Guex DECS Position
4 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et l'Inde 08/02/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
3 Mécatronicien d'automobiles CFC - Ordonnnance sur la fomration professionnelle initiale 17/01/2011 J. Guex DGEP Aucune reponse
2 Relations économiques bilatérales entre la Suisse et le Maroc et entre la Suisse et la Tunisie 23/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse
1 Relations économiques avec l'Espagne - problèmes 07/01/2011 R. Thiébaud DTE Aucune reponse

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Voir également

Contact

Romaine Nidegger

Responsable des dossiers politiques