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Engagement d'un travailleur étranger

En Suisse, plus de 30% des travailleurs sont de nationalité étrangère. Les règles applicables à l’engagement d’un travailleur étranger par un employeur suisse sont complexes.

A quelles conditions peut-on engager un travailleur étranger? Quelles démarches doivent être entreprises par l’employeur afin d’établir le permis de travail adéquat? Comment déterminer l’assujettissement aux assurances sociales lors de situations transnationales ?

Objectifs :

  • Appréhender les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger, afin de les appliquer dans votre entreprise et d’éviter ainsi des sanctions.
  • Connaître les différents types de permis de travail, afin d’identifier le plus approprié à votre situation et à celle de votre employé.
  • Savoir comment procéder pour obtenir des autorisations de séjour et de travail pour vos collaborateurs étrangers.
  • Comprendre les critères d’assujettissement aux régimes d’assurances sociales, afin de protéger vos employés.

Programme :

Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

  • Les bases légales
  • Les catégories d’étrangers : ressortissants UE ou non-UE
  • Les types d’autorisations
  • Les procédures à suivre pour l'obtention des autorisations
  • Les sanctions
  • Les assurances sociales :
    • Les principes de la détermination de la législation applicable
    • Le détachement UE/AELE et Etats contractants
    • L'assurance continuée
    • Le conjoint du salarié envoyé à l'étranger
    • Les frontaliers et autres situations
    • Les tâches de l'employeur/collaborateur

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure d’appliquer les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger par leur entreprise suisse.

Intervenants :

  • Diego Segantini, juriste à la CVCI.
  • Marc Schmidt, gérant-adjoint des Caisses sociales de la CVCI.

Information

Date and Schedules 30 janvier 2020,
08:30 - 16:30
Phone +41 21 613 35 31
Type Responsables et spécialistes RH
Organisor (Ne pas utiliser) CVCI
Author Elodie Brechbühler
E-mail droit@cvci.ch

Location

CVCI
Avenue d'Ouchy 47
1006 Lausanne
Route

Price

490 francs membres CVCI | 650 francs non-membres - Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Registration