Page d'accueil du site Navigation principale Début du contenu principal Plan du site Rechercher sur le site

Contrats commerciaux

En tant qu’entrepreneur ou employé, vous êtes amené à conclure des contrats avec des fournisseurs ou des clients. Afin de ne pas vous exposer à des risques inutiles, il est recommandé de connaître les bases du droit commercial. 

Objectifs: 

  • Apprendre les principes de formation des contrats et les mécanismes correspondants.
  • Connaître les différents types de contrats nommés ou rencontrés dans la pratique.
  • Comprendre les obligations des parties et leurs implications, afin d’adapter la négociation et la rédaction des clauses contractuelles.
  • Approfondir vos connaissances sur les contrats les plus fréquemment utilisés par les entreprises.

Programme:

L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. 

  • Bases légales
  • Formation et différents types de contrats
  • Principes généraux
    • Exécution et inexécution des obligations
    • Extinction des obligations
    • Responsabilité civile
  • Quelques contrats en détails
    • Contrat de vente
    • Contrat de bail de locaux commerciaux
    • Contrat d’entreprise
    • Contrat de mandat 

A l'issue de cette demi-journée de formation, les participants auront acquis les bases légales des contrats commerciaux et seront familiarisés avec les principes généraux de la négociation et de la rédaction de leurs contrats.

Intervenante:

Stéphanie Carnal, juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.
 

Information

Date and Schedules 29 octobre 2020,
13:30 - 16:30
Phone +41 21 613 35 31
Type Chefs d’entreprise, entrepreneurs ou employés amenés à rédiger ou à signer des contrats pour leur entreprise
Organisor (Ne pas utiliser) CVCI
Author Elodie Brechbühler
E-mail droit@cvci.ch

Location

Price

210 francs membres CVCI | 300 francs non-membres - Documentation et pauses-café incluses

Registration