Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle

Vous souhaitez un meilleur accès aux marchés internationaux pour vos produits? Vous voulez améliorer votre compétitivité?

Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation a été développée pour vous fournir des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin que vous puissiez bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses pour vos marchandises.

Objectifs

• Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
• Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
• Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
• Apprendre les avantages à devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans votre entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
• Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.
  
  Programme :
  Durant la formation, l’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques et en répondant à vos questions. Vous aurez l’opportunité de tester vos connaissances à travers une série d’exercices pratiques.
   
• Les accords de libre-échange et leurs bases légales
• La manière de procéder pour déterminer le caractère originaire
  • Le choix des numéros de tarif
  • Les règles d’ouvraison
  • Les opérations minimales
  • Les règles de cumul
  • Les attestations de fournisseurs suisses
• Les contrôles a posteriori
• Les cas particuliers (Chine, pays du Golfe et autres)
• Les spécificités de certains accords
  
  A la fin de la formation, vous aurez des notions approfondies sur les accords de libre-échange, vous connaîtrez leurs avantages, leur application et les risques qu'ils occasionnent. Vous serez capable de déterminer l’origine d’un produit et de fournir des preuves authentiques.
  
  Intervenants: experts de l’origine auprès de la Douane Ouest de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
  
  Prérequis: bonnes connaissances du commerce international. Suivre le module de formation en ligne Formations électroniques (admin.ch)
  
  Cette formation fait partie d'une spécialisation en sept modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.
   
• 16 avril 2024, Douanes
• 23 mai 2024, Incoterms
• 28 mai et 16 juin 2024, TVA
• 13 juin 2024, Accords de libre-échange et origine préférentielle 
• 08 octobre 2024, Les différents modes de transport
• 17 octobre 2024, Les principaux modes de paiement
• 12 novembre 2024, Assurances