Rationner les soins au nom de l'idéologie

Le Conseil d'Etat veut instaurer une clause du besoin pour les équipements médicaux lourds. Le projet est en consultation

Après la caisse unique, l'idéologie est de retour pour tenter d'empêcher les coûts de la santé d'augmenter. Pierre-Yves Maillard vient de lancer un projet pour limiter l'offre médicale pour les équipements techniques lourds. Il s'agit de prestations qui sont à la pointe de la technologie et permettent une prise en charge optimale du patient. Pourtant, pour le chef du Département de la santé, cette qualité des soins est un cadeau empoisonné fait à la population puisqu'elle impliquerait une forte hausse des coûts. Sur quelles études se basent ses services pour appuyer ces affirmations? Le commentaire du projet n'en fait pas mention…

L'exemple de Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel a mis en place une clause allant dans ce sens à la fin des années 90. Selon Statistiques Vaud, les primes moyennes vaudoises ont augmenté de 77 % depuis 1996 alors que les primes neuchâteloises ont crû de 126 %, soit quasiment la même évolution qu'en moyenne nationale (cf : graphique ci-dessous). La population neuchâteloise ne semble donc pas avoir bénéficié d'une amélioration de sa situation, au contraire. Les effets pervers d'une telle mesure ne se sont en revanche pas fait attendre. Puisque les instituts de radiologie ne pouvaient plus se procurer des IRM, PET-Scan ou autres CT-Scan, ils ont créé des filiales dans les cantons voisins, à Berne notamment. Afin d'éviter les files d'attente qui ont commencé à apparaître, les citoyens-patients neuchâtelois ont simplement été pris en charge ailleurs. Si vraiment cette clause du besoin avait amélioré la prise en charge des patients et freiné la hausse des coûts de la santé, il aurait été utile de joindre les études le prouvant dans le commentaire du projet de loi. A voir, la limitation de l'offre de soins a simplement conduit à une baisse de la qualité de la prise en charge, à allonger les files d'attente et à pousser à l'externalisation de certains examens. L'impact sur les primes se fait donc toujours attendre. Sachant que, selon l'OFS, l'imagerie médicale des instituts/cabinets de radiologie privés représente environ 0,3 % du total des coûts de la santé, il est évident que même en rationnant drastiquement les soins, comme le veut le Conseil d'Etat, l'impact sur les coûts serait extrêmement limité.
Alternatives à la limitation de la liberté économique Il faut prendre le problème dans l'autre sens pour mieux le cerner: les prestations concernées par ce projet sont particulièrement bien rémunérées et, de ce fait, effectivement coûteuses pour notre système. Par conséquent, la question du prix peut se poser et une adaptation des points Tarmed pourrait être envisageable à cet égard. Mais il faut aussi mettre le prix en parallèle à l'apport de ces techniques pour le patient. Et c'est bien dans cette perspective que des mesures peuvent être prises pour éviter la sur-prescription de soins. Plutôt que de limiter l'offre de soins, il serait bien plus efficace d'édicter des recommandations ou d'intensifier les contrôles. De nombreuses associations faîtières de médecins développent des conseils afin d'éviter de faire subir un examen inutile à un patient. Par exemple, la revue médicale suisse rédige des recommandations à l'égard des médecins. Il serait bien plus pertinent d'améliorer la reconnaissance et la mise en pratique de ces conseils plutôt que de rationner les soins. En outre, il pourrait être envisageable de renforcer les contrôles déjà présents afin d'éviter des prescriptions de soins qui ne seraient pas médicalement pertinentes, voire illégales selon les règles en vigueur. Ces quelques pistes de réflexions montrent bien que restreindre la liberté économique n'aurait aucun impact sur le porte-monnaie du citoyen-patient. D'autres mesures pourraient être prises qui ne péjoreraient pas la qualité des soins dans le canton de Vaud, mais améliorerait la confiance dans le système. Et c'est peut-être bien ce dernier point qui contrarie Monsieur Maillard. Guy-Philippe Bolay