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L’accord concernant le télétravail entre la Suisse et la France est prolongé

    

Les autorités suisses et françaises ont annoncé le 29 juin la prolongation de l’accord amiable fiscal entre les deux pays au 31 octobre prochain. Ce dernier règle l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie. Jusqu’à cette date, les travailleurs frontaliers peuvent donc exercer leur activité en home office depuis leur pays de résidence, sans incidence fiscale.

Cette prolongation s’ajoute à celle relative à l’accord sur la sécurité sociale, valable quant à lui jusqu’au 31 décembre 2022.

Communiqué du Conseil fédéral

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Fanny Oberson Gross

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