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Trois quarts des entreprises sont concernées par un conflit avec des conséquences dommageables telles que perte de temps, d'argent, impacts négatifs sur les employés et la réputation de l'entreprise.
La médiation est un mode amiable de résolution des conflits où deux parties au moins demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur conflit. Le médiateur favorise l'échange des points de vue en amenant les parties à explorer des solutions acceptables pour elles. Il ne donne pas son avis (contrairement à l'expert), ne forme pas de proposition (contrairement au conciliateur) et ne tranche pas le litige (contrairement à l'arbitre).
La médiation peut concerner tous les niveaux et types de relations de l'entreprise : les relations commerciales (contrats de franchise, de distribution, de construction, de représentation, etc.), les relations collectives (comités de direction, conventions d'actionnaires, groupes de projets, etc.) ou les conflits individuels (rémunération, harcèlement, promotions, etc.).
Ainsi, vous souhaitez
La médiation commerciale est le nouvel outil pour votre entreprise et le nouveau service offert par la CVCI et les Chambres de Chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Tessin et Zurich. En effet, nous mettons à votre disposition le règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de commerce suisses.
Afin d'aider les parties à choisir au mieux ce qui leur convient, le règlement propose différentes clauses et accords de médiation à insérer dans le contrat. Le règlement consacre le principe de la liberté et de la volonté des parties. Il n'impose pas de règles de procédures aux parties, qui sont également libres de désigner le médiateur de leur choix. Toutefois, les Chambres de commerce peuvent nommer un médiateur si les parties ne s'entendent pas sur le choix de ce dernier.
Vous désirez savoir comment se déroule concrètement la médiation commerciale et quels sont ses avantages ? Contactez le centre de médiation de la CVCI !
> Version française (fichier Word, 24 ko)
> English version (fichier Word, 24 ko)
> Deutsche Fassung (fichier Word, 24 ko)
> Versione italiana (fichier Word, 25 ko)
> Règlement de médiation – version française (fichier PDF, 64 ko)
> Mediation rules – English version (fichier PDF, 61 ko)
> Mediationsordnung – Deutsche Fassung (fichier PDF, 68 ko)
> Regolamento di Mediazione – Versione italiana (fichier PDF, 62 ko)
Norma Streit-Luzio, tél. 021 613 35 35, email: mediation(at)cvci.ch,
Pour télécharger le règlement et ses clauses : www.swisschambermediation.ch
