Réservées aux membres de la CVCI, publiées au rythme d'une par mois et intégrées dans le Journal CVCI (bulletin mensuel destiné aux membres), les fiches juridiques de la CVCI traitent de toute une série de questions concernant la marche de l'entreprise (droit du travail, droit des contrats, droit des sociétés, exécution forcée, propriété intellectuelle, etc...). Elles constituent un guide, une aide dans la gestion quotidienne de l'entreprise. Les membres de la CVCI y trouveront des informations pratiques utiles. 

Les informations contenues dans les fiches sont d’ordre général. Elles ne prétendent pas remplacer un conseil personnalisé prenant en considération les particularités d’un cas précis. Pour une information plus détaillée ou toute question relative aux fiches juridiques, le service juridique de la CVCI se tient à disposition des membres de la CVCI. 

Les fiches juridiques sont régulièrement mises à jour et peuvent être modifiées en tout temps. En raison de l’évolution du droit et de la jurisprudence, la CVCI ne peut toutefois garantir ni l'exhaustivité ni l'actualité des informations contenues dans les fiches juridiques.

Votre collection est-elle à jour ? Contrôlez l'état de votre collection à l'aide du dernier répertoire, fichier PDF, 31 Ko.

Dans MyCVCI, la partie réservée de notre site, les membres peuvent accéder facilement à la collection complète des fiches juridiques au format PDF; un moteur de recherche intégré permet en outre de retrouver facilement la fiche souhaitée. 

Personnes de contact : Sonia Delgado / Mathieu Piguet / Norma Streit-Luzio

Service juridique : Tél.      +41 (0)21 613 35 31      / E-mail : droit(at)cvci.ch