En tant qu'entreprise, vous avez certainement enregistré des dépenses et des frais de fonctionnement en Suisse, soit lors de vos voyages d'affaires, soit lors d'expositions de vos produits. Dans votre pays, vous pourriez déduire la TVA payée de celle que vous devez à votre administration fiscale sur vos ventes. Qu'en est-il en Suisse si vous n'y avez pas de siège fiscal ?

Eh bien, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous aurez payée sur les biens et services acquis pour le compte de votre entreprise, à moins que vous ne mandatiez un représentant qui a son domicile ou son siège social en Suisse.

Alors qui ?

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève, en collaboration avec les autres Chambres de commerce de Suisse, dont la CVCI, se met à votre service pour obtenir le remboursement de la TVA auquel vous avez droit.

Quelles sont les prestations fournies par la CCIG ?

1. La CCIG regroupe vos factures et adresse les demandes de remboursement aux autorités fiscales suisses compétentes (chaque fois que le montant de TVA remboursable excède de CHF 500.-, mais au maximum une fois par trimestre).
2. Elle se charge de toute correspondance rendue nécessaire par les questions soulevées par les autorités fiscales.
3. Elle vous transmet les montants des remboursements dès qu'elle les reçoit et elle accuse leur réception auprès de l'Administration.
4. Elle vous fait parvenir un relevé trimestriel des demandes de remboursement soumises aux autorités fiscales avec l'indication des montants de remboursement attendus.

Combien cela vous coûtera-t-il?

• participation unique de Fr. 250.- pour frais d'enregistrement
• 15% du montant total de la TVA réclamée

Que devez-vous faire ?

Les démarches vous ont été simplifiées au maximum. Contactez :

Mme France Gervaix, Service TVA CCIG, 
Tél. +41 (22) 819 91 05, fax : + 41 (0)22 819 91 80,
Chambre de commerce et d'industrie de Genève, 4, Bd. du Théâtre, CP, 1211 Genève 11.