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La CVCI propose de nombreux services aux exportateurs vaudois. Aussi, elle atteste, sur la base d'une détermination de l'origine, les certificats d'origine qui sont des documents officiels nécessaires dans le commerce international.
En outre, la CVCI émet des carnets ATA (Admission temporaire), ce qui permet à l'exportateur de présenter sa marchandise à l'étranger sans devoir payer de droits de douane. Cet outil fort utile ne peut être utilisé que si la marchandise est dédouanée en Suisse et revient en Suisse.
1. PREUVES DOCUMENTAIRES DE L'ORIGINE (tarifs uniques, exonérés de TVA)
1.1 Certificats d'origine et attestations sur factures
Prestation | Tarif |
ad valorem | 1.5 ‰ |
- minimum | CHF 15.-- |
- maximum | CHF 400.-- |
par document original ou copie, s'ajoute | CHF 2.-- |
duplicata, remplacement | CHF 25.-- |
1.2 Attestations internes et factures "pro forma"
Prestation | Tarif |
ad valorem | 1.5 ‰ |
- minimum | CHF 15.-- |
- maximum | CHF 100.-- |
par document original ou copie, s'ajoute | CHF 2.-- |
2. ATTESTATIONS SPECIALES, LISTES DE PRIX, CONTRATS, CERTIFICATS DIVERS, DECLARATIONS, ETC. (tarifs uniques, exonérés de TVA)
Prestation | Membres | Non-membres |
tarif de base | CHF 20.-- | CHF 30.-- |
copie supplémentaire | CHF 4.-- | CHF 4.-- |
3. FORMULAIRES (prix pour 100 exemplaires, se vend également par pièce)
Prestations | Membres | Non-membres |
demande d'attestation | CHF 100.-- | CHF 200.-- |
certificat d'origine | CHF 100.-- | CHF 200.-- |
Nos prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus.
4. INCOTERMS (Règles officielles de la CCI pour l'interprétation des termes commerciaux)
Prestation | Membres | Non-membres |
document | CHF 66.-- | CHF 82.-- |
Nos prix sont indiqués hors taxes. La TVA sera facturée en sus.
