Légalisation de l'origine

Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.

Les Chambres de commerce ont notamment été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.

Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits :

1. Le régime non préférentiel 

Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières, une simplification des procédures à l'exportation et une coopération étroite entre les administrations douanières. En savoir plus ... 

• Masque pour certificats d'origine 
• Masque pour demande d'attestation 
• Marche à suivre pour les légalisations
• Formulaire pour détermination d'origine
• Ordonnance sur l'attestation de l'origine (OOr)
• Ordonnance du DFE (OOr - DFE)

Emoluments du service des légalisations

2. Le régime préférentiel

Le domaine préférentiel constitue le cadre de travail des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économique préférentiels avec notre pays. En savoir plus ...