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De nombreux organismes sont impliqués dans la chaîne de prestations qui permet au commerce international de se dérouler sans trop de problèmes. Par logistique, nous entendons tout acte juridique ou administratif, prestations de services ou prestations en nature qui permettent à une marchandise d'être acheminée d'un point à un autre, en passant une frontière douanière. Il est également possible de faire une distinction entre, d'une part, la logistique proprement dite, par exemple le service de transport de la marchandise, son financement par une banque et , d'autre part, la logistique documentaire. Toute transaction de commerce international étant basée sur un contrat, il convient d'examiner les différentes phases de la logistique à l'exportation :
Sur le plan pratique, les organismes suivants sont vos partenaires :
3.1. Service du commerce extérieur de la CVCI
3.2. L’Administration fédérale des douanes
3.3. Autres organismes
3.4. Les termes du contrat
3.5. La clause d’arbitrage
3.6. Logistique et transport
3.7. Assurances à l’exportation
3.8. L’inspection
3.9. Statistiques du commerce suisse
3.10. La formation dans le domaine de l’exportation
Les collaborateurs du service du commerce extérieur de la CVCI contribuent à la logistique de l'exportation en préparant les documents suivants :
Les autres prestations du service Export de la CVCI sont détaillées dans la page Service du commerce extérieur.
L'Administration des douanes suisses est également un partenaire incontournable. Elle possède un site Internet général et des bureaux décentralisés. La Suisse romande est couverte par la Direction d'arrondissement III des douanes, dont les bureaux se trouvent à Genève. Les renseignements que l'on peut y recevoir sont multiples : tarifs douaniers, règles relatives aux importateurs et exportateurs agréés, exportation et importation de métaux précieux. La direction des douanes publie également la liste des horaires d'ouverture des postes de douanes.
Renseignements et contacts :
Direction du III arrondissement des douanes,
Av. Louis-Casaï 84 - 121 6 Cointrin GE
Case postale 1211 - 1211 Genève 28
Tél 022/747 72 72 - fax 022/ 747 72 73
D'autres organismes moins proches des exportateurs occupent néanmoins un rôle fort important que nous devons mentionner ici, pour mémoire :
Les exportateurs doivent également prendre garde à des problèmes très importants...
Par exemple :
Un certain nombre de conventions sont utilisées dans le commerce international sur le plan contractuel. La Chambre de commerce internationale a notamment codifié les pratiques et publié "Les Incoterms" qui permettent de savoir exactement ce que signifient les termes spécialisés (par exemple CIF ou FOB) et quelles sont leurs conséquences en termes financiers s'ils sont utilisés dans le contrat. Les Incoterms sont également commercialisés par la CVCI.
Un contrat international est un document fort important. Il doit être rédigé par un spécialiste, en général un avocat d’affaires. L’Osec Business Network Switzerland offre une alternative intéressante à cette opération qui peut être assez coûteuse. Il propose des contrats types actualisés, contrôlés et vérifiés pour tout type de relations d'affaires internationales. Le contenu est adapté à la législation en vigueur pour chaque pays considéré et contrôlé afin de vérifier s'il est applicable à votre propre situation contractuelle. Les contrats types vous facilitent la rédaction de vos contrats et vos négociations, en vous évitant de commettre des erreurs de formulation. Ils couvrent entre autres :
La conclusion d'un contrat est un acte très important. Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un professionnel de manière à protéger vos intérêts de la manière la plus efficace.
Il est extrêmement utile de compléter son contrat par une clause d'arbitrage permettant de saisir un tribunal arbitral privé en cas de litige.
La clause type d'arbitrage de la CVCI en français, allemand et anglais est la suivante :
" Tout litige survenant au sujet du présent contrat ou s'y rapportant sera tranché par un ou plusieurs arbitres suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, dont le siège est à Lausanne, Suisse."
"Alle aus vorliegendem Vertrage sch egebenden oder sich auf ihn beziehenden Streitigkeiten sind einem oder mehreren Schiedsrichtern gemäss der Schiedsgerichtsordnung des Handels- und Industriekammer des Kantons Waadt mit Sitz in Lausanne, Schweiz zur Entscheidung zu unterbreiten."
" Any dispute arising with respect to or in connection with this agreement shall be decided by one or more arbitrators under the Arbitration Rules of the Vaud Chamber of Commerce and Industry, the headquarters of which is in Lausanne, Switzerland."
La totalité de la documentation relative au règlement d'arbitrage et de conciliation (national ou international) mis sur pied par la CVCI est disponible sur notre site Internet.
La commande de règlements d'abitrage en trois langues se fait auprès du secrétariat de la CVCI : droit(at)cvci.ch
Les membres de la CVCI spécialisés dans la logistique transport et le commerce international ont été répertoriés dans le fichier SWISSFIRMS. Nous vous invitons à le consulter.
On sous-estime bien souvent les efforts nécessaires au bon déroulement d'une exportation ou d'une importation: documentation, parfaite coordination entre les clauses contractuelles avec le client, la documentation nécessaire et les impératifs de la logistique. L'entreprise qui importe ou qui exporte peut réaliser la totalité de ces tâches spécialisées à l'intérieur de l'entreprise ou les confier à des prestataires de services externes. Il est difficile de prendre une décision à priori. L'entreprise devra mettre dans la balance de nombreux éléments, notamment les coûts internes de gestion du service export.
De nombreuses sociétés d'assurances offrent des services adaptés aux activités internationales. Citons par exemple l'assurance transport. A nouveau, nous vous conseillons de consulter nos pages SWISSFIRMS pour sélectionner les entreprises ad hoc.
Les clauses du contrat peuvent imposer à l'exportateur l'inspection de la marchandise avant expédition, ceci afin de garantir que le produit expédié correspond quantitativement et qualitativement aux clauses du contrat. Des sociétés privées assurent ce type de prestations, notamment la Société générale de Surveillance (SGS) dont le siège se trouve à Genève.
Des informations statistiques de base, mais actuelles sont disponibles sur le site de la Direction générale des douanes. La CVCI publie régulièrement des informations statistiques dans son Journal@cvci qui est envoyé tous les mois à ses membres.
En collaboration avec des sources telles que la Banque Nationale Suisse, l’Office Fédéral de la Statistique, l’Administration Fédérale des Douanes, l’IMD, entre autres, L’Osec Business Network Switzerland publie chaque année un Vademecum intitulé « Swiss Foreign Trade – Fact & Figures » disponible on-line et sur papier au guichet de la CVCI.
Après l'obtention du certificat fédéral de capacité d'employé de commerce (CFC), il est possible de compléter sa formation de base dans le domaine export. Les brevets fédéraux de spécialiste en importation, en exportation et en expédition, ainsi que les diplômes fédéraux de chef import, chef export et de chef expédition permettent d'acquérir une connaissance approfondie dans ce domaine. Ces formations sont dispensées en emploi par des écoles privées.
L'Association suisse des cadres de commerce extérieur (CES/SAK) dont le secrétariat romand est assuré par la CVCI est en mesure de vous renseigner sur ces filières.
De plus, les Chambres de commerce romandes organisent chaque année une formation de base de 2 jours à destination des collaborateurs des entreprises actives à l'international.
