Le Carnet ATA est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit. Pour en savoir plus, téléchargez la brochure ataswiss.

Marche à suivre pour réaliser un carnet ataswiss

Informations CVCI

Le Carnet ATA peut être obtenu à notre guichet (sur rendez vous) ou par Internet sur : www.ataswiss.ch

Masque pour carnet ATA _recto (fichier word)
Masque pour carnet ATA _verso (fichier word)
Brochure pour carnets destinés aux expositions, présentations et manifestations (fichier pdf)
Brochure destinée aux détenteurs de chevaux (fichier pdf) 
Liste des pays (fichier pfd)

Prix (exonérés de TVA)

Prestation	Membre	Non-membre
Jusqu'à une valeur de CHF 1'000.-- (y.c. taxe BICC)	CHF 64.-	CHF 89.-
Par tranche de CHF 1'000.-- sup.	CHF 1.-	CHF 1.-
A partir de la 13ème feuille, par feuille	CHF 0.50	CHF 0.50
Feuille sup. pour suite de liste, dès la première	CHF 0.50	CHF 0.50
Supplément carnet ataswiss	Offert	CHF 25.-
Supplément pour traitement express ou sans rdv	CHF 25.-	CHF 25.-
Frais duplicata / prolongement	CHF 25.-	CHF 25.-
Dépôt de garantie par carnet (jusqu'à CHF 100'000.-)	20 %	30 %
Dépôt de garantie par carnet (dès CHF 100'000.-)	30 %	30 %

Contact

Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI)
Serge Sahli, Christophe Richoz, Eléonore Pugnot
Avenue d'Ouchy 47, Case postale 315, 1001 Lausanne
T. +41 21 613 35 36 - F. +41 21 613 35 05 - legal(at)cvci.ch

Heures d'ouverture du guichet Export : 
8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30

Coordonnées bancaires :
BCV, Lausanne
Clearing: 767
N° compte: U.308.53.47
IBAN: CH61 0076 7000 U03085347
Swift: BCVLCH2LXXX