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La Fondation de la CVCI octroie des prêts sans intérêts remboursables sur 5 ans dès la fin de la formation pour laquelle ils ont été octroyés.
Ces prêts sont accordés aux suisses et aux étrangers en possession d'un permis C, en priorité domiciliés dans le canton de Vaud.
La Fondation de la CVCI intervient financièrement pour les niveaux d'études et les écoles suivantes dans le canton de Vaud :
La Fondation de la CVCI aide également à financer des formations pour ces niveaux d'études, mais effectuées dans des établissements situés dans le reste de la Suisse. Ces formations doivent, soit avoir une certaine spécificité, soit permettre au candidat d'étudier dans une langue étrangère. La Fondation de la CVCI peut aussi intervenir pour des études postgrades à l'étranger.
La qualité des notes obtenues par le candidat jusqu'à sa demande de soutien, sa motivation et le budget présenté sont également pris en considération.
Le Conseil de la Fondation de la CVCI détermine le montant de l'aide financière en tenant compte de la situation du candidat et du type d'études entreprises. Le montant accordé ne correspond pas forcément à la globalité du montant souhaité par le candidat. La Fondation de la CVCI intervient avant tout comme aide au financement d'études.
Si le dossier du candidat est accepté, la Fondation de la CVCI accorde un montant pour l'année d'études qui va commencer ou en cours. Le candidat est parallèlement encouragé à trouver d'autres sources de financement si sa formation porte sur plusieurs années. Il peut toutefois réenvoyer son dossier à la fin de cette année d'études pour que la Fondation de la CVCI se détermine sur une éventuelle nouvelle aide pour la suite de sa formation. La Fondation de la CVCI se réserve le droit de ne pas entrer en matière pour une nouvelle demande, si le candidat n'a pas réussi son année ou pour toute autre raison qui pourrait le justifier.
Si les études entreprises ne durent qu'un semestre ou qu'une année, l'aide est accordée en un prêt unique.
Si l'étudiant change de formation en cours d'études, il doit déposer un nouveau dossier de candidature auprès de la Fondation de la CVCI. Cette dernière cessera les versements prévus pour la formation abandonnée. Il en va de même s'il cesse sans autre les études entreprises.
Des remises sur les prêts sont consenties à certaines conditions.
Les abattements suivants sont prévus :
En cas de remboursement anticipé :
15 % en cas de remboursement complet au cours de la première année du plan.
Cas particuliers : la création d'entreprise : max. 50% d'abattement global sur le montant total prêté.
Pour bénéficier d'une telle remise, il faut que l'entreprise créée ait son siège dans le canton de Vaud et soit inscrite au RC. Le service " Avant-création " de la CVCI examinera le projet de création d'entreprise pour déterminer l'étendue de l'abattement.
L'entreprise créée ne doit pas forcément résulter des études pour lesquelles le prêt a été octroyé.
Les décisions du Conseil de fondation ne sont pas susceptibles de recours, ni ne donnent lieu à une motivation écrite.
