1. Acceptation des annonces

L'éditeur se réserve le droit de refuser de publier tout encart ou annonce pour des raisons techniques ou de contenu, en application de principes uniformes. Tout refus de publication sera communiqué immédiatement à l'annonceur.

L'annonceur prend l'entière responsabilité de ses annonces à l'égard de l'éditeur, des autorités et des lecteurs. Il lui appartient de respecter les dispositions arrêtées par les autorités compétentes ainsi que les directives émises par la "Commission suisse d'arbitrage des pratiques de la publicité". Il est également tenu de rembourser à l'éditeur les frais résultant d'éventuels litiges ainsi que ceux auxquels l'éditeur aurait été condamné à l'issue d'un conflit juridique résultant de la parution d'une annonce ou d'une insertion spéciale (encarts, etc.). L'éditeur est en droit de reconnaître toute réclamation qu'il jugera comme légitime et de mettre les frais qui pourront en découler à la charge de l'annonceur.

L'exclusion de publicités concurrentes ne peut être assurée. En cas d'incident technique ou de force majeure, la publication des annonces peut être, sans avis préalable, reportée à un autre numéro, pour autant que le contenu n’exige pas absolument la parution à un jour déterminé.

Les annonces qui, du fait de leur caractère rédactionnel, ne peuvent être aisément identifiées comme telles seront signalées par l'éditeur au moyen des mentions "Publicité", " Publi-Reportage " et ainsi de suite.

L'éditeur n'accepte les commandes d'encartage qu'après soumission et approbation d'un modèle de l'encart.

L'éditeur n'admettra aucune réclamation de la part de l'annonceur qui s'estimerait lésé par le contenu d'un texte publié dans la partie rédactionnelle.

2. Tarifs

Les prix, suppléments et rabais figurant dans la liste des tarifs annexée sont calculés uniformément pour tous les annonceurs. Toute modification de prix reste réservée et s’applique également, dès son entrée en vigueur, au présent contrat. Dans ce cas, l’annonceur sera prévenu en temps utile.

3. Taxe à la valeur ajoutée (TVA)

Pour toutes les annonces, la taxe sur la valeur ajoutée est calculée en sus.

4. Facturation

La facturation est établie par l’éditeur à la fin de chaque trimestre. Le délai de paiement est de 30 jours nets à partir de la date de facturation. Si le délai de paiement n'est pas respecté ou si le montant dû doit être recouvré par la voie légale, tous les rabais et escomptes sont supprimés.

5. Réclamations

Dans le cas où l'impression d'une annonce rendrait celle-ci totalement ou partiellement illisible, en altère le sens ou n'en reproduit qu'une partie, l'annonceur a droit à une réduction du montant facturé ou à une insertion de remplacement à concurrence du prix de l'annonce contestée. Toute autre responsabilité de la part de l'éditeur est exclue. Les réclamations doivent être formulées dans un délai d'une semaine au maximum après la réception de la facture et du justificatif.

6. Prescriptions techniques

Journal : 
L'éditeur assure une reproduction des annonces techniquement irréprochable à l'impression. Pour ce faire, les annonceurs sont tenus de fournir des documents d'impression d'une qualité appropriée selon les délais annexés. Afin de tenir les délais de production, aucun " bon à tirer " ne sera présenté et les éléments transmis par l’annonceur serviront de base en cas de conflit.

News:
A partir de début janvier 2005, la News électronique est envoyée au format HTML. Dans cette version HTML, le partenaire est annoncé à l'aide d'un banner (le même que sur le site Internet de la CVCI).
Une version " texte brut " de la News électronique est envoyée aux destinataires non compatibles HTML. Dans cette version, le partenaire est annoncé à l'aide d'un texte de trois lignes.

L'éditeur assure un affichage techniquement irréprochable du "banner". Pour ce faire, les annonceurs sont tenus de fournir un fichier informatique de leur "banner" publicitaire en respectant les prescriptions suivantes : dimension 468 x 60 pixels, maximum 15 kb animé, format GIF ou JPEG. Le fichier doit être disponible chez l'éditeur le mardi précédent la date d'insertion. Dans le cas contraire, l'éditeur sera obligé de facturer l'intégralité du montant prévu.

Par ailleurs, dans les mêmes délais, l'annonceur est tenu de fournir le texte relatif aux trois lignes à sa disposition au sommet de la News électronique version " texte brut " (Nom de la société, Descriptif, Lien Internet). Afin de tenir les délais de production, aucun " bon à tirer " ne sera présenté et les éléments transmis par l'annonceur serviront de base en cas de conflit.

L’éditeur n'a pas l'obligation d'archiver ou de restituer le matériel d'impression par voie digitale ou traditionnelle (dessins, films, photos, etc.).

7. Prescriptions juridiques

Le for exclusif est à Lausanne.