Agenda des années précédentes

2004 / 2003 / 2002 / 2001

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Votations cantonales du 27 novembre 2005

Les résultats complets sur le plan vaudois.

Sujets	Position CVCI
Initiative populaire «Sauver Lavaux»	Pas de prise de position
Réaménagement du Centre intégratif de génomique par la construction d’une animalerie	Oui
Modification de l’article 108 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (participations de l’Etat)	Oui
Modification des articles 131 et 178 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (élections judiciaires)	Pas de prise de position

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil stratégique du 7 septembre 2005. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations fédérales du 27 novembre 2005

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique

Sujets	Position CVCI	economiesuisse
Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»	Non	Non
Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d’ouverture des commerces dans les centres de transports publics)	Oui	Oui

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil stratégique du 7 septembre 2005. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votation fédérale du 25 septembre 2005

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse

Sujets	Position CVCI	economiesuisse
Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) aux dix nouveaux Etats membres de l'UE	Oui	Oui

La recommandation de la CVCI a été définie par le Conseil stratégique le 28 février 2005. Elle a fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations fédérales du 5 juin 2005

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets	Position CVCI	economiesuisse
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin du 17 décembre 2004	Oui	Oui
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe	Pas de prise de position	Pas de prise de position

La recommandation de la CVCI a été définie par le Conseil stratégique le 28 février 2005. Elle a fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations cantonales du 17 avril 2005

Les résultats complets sur le plan vaudois.

Sujets	Position CVCI
Loi du 7 décembre 2004 sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (LEMS)	Pas de prise de position
Décret du 21 décembre 2004 modifiant pour l'année 2005 la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (barème de l'impôt sur les gains immobiliers)	Non
Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la fortune	Non
Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la dépense	Non
Décret du 22 décembre 2004 modifiant pour l'année 2005 la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (déduction des intérêts d'épargne)	Non

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil stratégique du 29 septembre 2004. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.