Agenda des années précédentes

2003 / 2002 / 2001 

---

Votations fédérales du 28 novembre 2004

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets	Position CVCI	economiesuisse
Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)	Oui	Oui
Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier	Oui	Oui
Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)	Oui	Oui

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil stratégique du 29 septembre 2004. Elles font l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

---

Votations fédérales du 26 septembre 2004

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets	Position CVCI	economiesuisse
Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération	Oui	Pas de prise de position
Arrêté fédéral sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération	Oui	Pas de prise de position
Initiative populaire «Services postaux pour tous»	Non	Non
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)	Oui	Liberté de vote

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil stratégique du 1er juillet 2004. Elles font l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

---

Votations fédérales du 16 mai 2004

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Train de mesures fiscales 2001	Oui	Oui
11e révision de l'AVS	Oui	Oui
Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée	Non	Non

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 1er mars 2004. Elles font l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

---

Votations cantonales du 16 mai 2004

Les résultats complets sur le plan vaudois - Analyse cartographique Microgis

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI
Initiative populaire pour la suppression de l’impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints	Oui
Contre-projet à l'Initiative populaire pour la suppression de l’impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints	Non
Initiative populaire "Sauver le pied du Jura"	Non

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 1er mars 2004. Elles font l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

---

Votations fédérales du 8 février 2004

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Contre-projet à l’initiative populaire «Avanti – pour des autoroutes sûres et performantes»	Oui	Oui
Modification du code des obligations (loyers)	Oui	Oui
Initiative populaire «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables»	Pas de prise de position	Pas de prise de position

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 1er décembre 2003. Elles font l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.