Agenda des années précédentes

2001 

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Votations fédérales du 24 novembre 2002

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse - Analyse cartographique Microgis

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Initiative populaire fédérale "contre les abus dans le droit d'asile"	pas de prise de position	Non
Révision de la loi sur l'assurance-chômage	Oui	Oui

La recommandation de la CVCI a été définie lors de la séance du Comité du 30 septembre 2002. Elle a également fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations cantonales du 24 novembre 2002

Les résultats complets sur le plan vaudois - Analyse cartographique Microgis

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI
Métro M2	Oui
Loi cantonale sur la gestion des déchets	Oui

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 30 septembre 2002. Elles ont également fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations fédérales du 22 septembre 2002

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Loi sur le marché de l'électricité - Référendum	Oui	Oui
Initiative populaire «Pour le versement au fonds de l’AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)»	Non	Non
Contre-projet - Arrêté fédéral du 22 mars 2002 - «L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»	Non	Pas de prise de position

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 17 juin 2002. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votation cantonale du 22 septembre 2002

Les résultats complets sur le plan vaudois.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI
Nouvelle constitution cantonale	Liberté de vote

La liberté de vote a été définie lors de la séance du Comité du 17 juin 2002; elle a été ensuite approuvée par le Conseil d'administration.

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Votations fédérales du 2 juin 2002

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Interruption de grossesse - Révision du Code pénal - Référendum	Pas de prise de position	Pas de prise de position
"Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" - Initiative populaire	Pas de prise de position	Pas de prise de position

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Votations cantonales du 2 juin 2002

Les résultats complets sur le plan vaudois.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI
Abrogation de l'art. 63 de la Constitution en vue de supprimer le principe de la nomination des fonctionnaires	Oui
Initiative populaire Vaud-Genève	Liberté de vote
Loi du 9 octobre 2001 modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil (Indemnité des députés)	Pas de prise de position

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Conseil d'administration du 6 mars 2002 (Ip Vaud-Genève) et des séances du Comité des 25 février et 15 avril 2002. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations fédérales du 3 mars 2002

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
"Adhésion de la Suisse à l'ONU" - Initiative populaire	Oui	Oui
"Pour une durée du travail réduite" - Initiative populaire	Non	Non

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 3 décembre 2001. Elles ont fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.