Agenda des années précédentes

2002 / 2001 

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Votations fédérales du 18 mai 2003

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"	Non	Non
Initiative populaire "Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"	Non	Non
Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" ainsi que la loi sur l'énergie nucléaire	Non	Non
Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (Initiative santé)"	Non	Non
Initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"	Non	Non
Initiative populaire fédérale "Pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"	Non	Non
Initiative populaire fédérale "pour des loyers loyaux"	Non	Non
Réforme Armée XXI et sur la révision de la législation militaire	Pas de prise de position	Oui
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile	Pas de prise de position	Oui

Les recommandations de la CVCI ont été définies lors de la séance du Comité du 14 février 2003. Elles ont également fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votation cantonale du 18 mai 2003

Les résultats complets sur le plan vaudois.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI
Gymnase intercantonal de la Broye	Oui

La recommandation de la CVCI a été définie lors de la séance du Comité du 14 février 2003. Elle a également fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.

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Votations fédérales du 9 février 2003

Les résultats complets sur les plans vaudois et suisse.

Sujets (avec lien Internet)	Position CVCI	economiesuisse
Suppression de carences dans les droits populaires	Pas de prise de position	Pas de prise de position
Participations cantonales au financement des traitements hospitaliers	Non	Non

La recommandation de la CVCI a été définie lors de la séance du Comité du 2 décembre 2002. Elle a fait l'objet d'une CVCI-Infos avec notre argumentation.