Trois quarts des entreprises sont concernées par un conflit avec des conséquences dommageables telles que perte de temps, d'argent, impacts négatifs sur les employés et la réputation de l'entreprise.

Dans le but de permettre aux entreprises et aux milieux d'affaires de régler leurs différends selon une procédure adaptée à leurs besoins, la CVCI propose des règlements d'arbitrage international, d'arbitrage interne, de médiation commerciale et de conciliation.

Rapides, transparentes et confidentielles, ces diverses procédures permettent de faire trancher les litiges, en dehors des tribunaux ordinaires.

Pour pouvoir bénéficier de ces procédures, il suffit de mentionner dans les dispositions finales des contrats le renvoi à la clause :

F d'arbitrage international
F d'arbitrage interne
F de médiation commerciale
F de conciliation

La CVCI a par ailleurs constitué un Comité d'arbitrage, composé de cinq membres, chargé d'organiser l'arbitrage, d'assurer son bon déroulement et d'en contrôler le coût.

La CVCI met à disposition des intervenants ses nouvelles salles de réunions (6 à 68 personnes selon les configurations). Pour plus d'informations, voir Centre d'arbitrage et de médiation commerciale.

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Contacts :

Norma Streit-Luzio, responsable
Charlotte Boukli, assistante
Tél.: +41 (0) 21 613 35 35
Fax.: +41 (0) 21 613 05 05
E-mail : droit(at)cvci.ch