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Une finance d'entrée est perçue lors de l'admission d'un membre actif. Elle est fixée à la moitié de la cotisation annuelle.
La cotisation de membre actif se fonde sur l'effectif total du personnel de l'entreprise dans le canton. Les apprentis comptent pour une demi-personne, les employés à temps partiel comptent pour une fraction de personnes équivalant à leur taux d'occupation.
La cotisation annuelle est calculée comme suit :
0 à 2 personnes | CHF 410.-- |
3 à 10 personnes | CHF 450.-- |
11 à 65 personnes | CHF 500.-- |
Cotisation basée sur l'effectif de personnel :
Dès 66 personnes | CHF 7.60 par personne occupée |
Remarque : en cas d'adhésion en cours d'année, la première cotisation est calculée prorata temporis (par tranches de trois mois).
Masse salariale annuelle estimée | Taux appliqué sur la masse salariale | Taux appliqué sur la masse salariale |
Jusqu'à Fr. 200'000.- | Seulement AVS | AVS + Allocations familiales |
0.175% | 0.175% | |
Jusqu'à Fr. 500'000.- | 0.125% | 0.100% |
Jusqu'à Fr. 2'000'000.- | 0.100% | 0.070% |
Jusqu'à Fr. 10'000'000.- | 0.090% | 0.055% |
Jusqu'à Fr. 20'000'000.- | 0.080% | 0.045% |
Plus de Fr. 20'000'000.- | 0.070% | 0.035% |
Il n'est pas perçu de contribution aux frais d'administration. Le taux de cotisation, à charge de l'employeur, se monte à 1,90 % des salaires AVS.
