L’invité de l'Agefi, lundi 22 janvier 2007

Depuis la fin des années 40, les différentes nations de la planète se sont attelées à ouvrir le commerce mondial, à le rendre plus transparent et à lutter conte le protectionnisme économique. Pour ce faire, elles ont créé le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), devenu l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. C’est ce qu’on appelle le système commercial multilatéral. Lors de plusieurs cycles successifs de négociations, les pays membres ont, petit à petit, réduit les entraves au commerce, comme les droits de douane, les contingentements ou encore les barrières techniques. Jusqu’au début des années 90, ce processus progressait relativement bien. Lors de l’Uruguay Round, il fut même décidé d’élargir le cercle des négociations, sortant du domaine presque exclusif, exploré depuis le début, des produits industriels, pour aller vers les produits agricoles et les services. Au passage, il fut aussi décidé d’harmoniser les méthodes de détermination de l’origine des marchandises, base du système de calcul des droits de douane appliqué par tous les pays du globe.

En parallèle, au tournant des années 50, quelques groupes de pays, essentiellement en Europe, décidaient de raffermir leurs liens commerciaux en allant plus loin que les accords négociés dans le cadre du GATT et en créant des zones de libre-échange – donc exemptes de tout droit de douane. Ainsi se constituèrent la Communauté économique européenne (CEE) en 1958 et l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui vit le jour deux ans plus tard.

Avec le temps, ces deux acteurs économiques de poids ont étendu leur influence économique en signant des Accords bilatéraux de libre-échange. D’abord signés avec des pays limitrophes, ces accords se sont progressivement étendus à tous les partenaires économiques intéressants et intéressés à commercer avec des préférences (il faut comprendre: «avec des droits de douane réduits») avec les différents blocs. Aujourd’hui, l’AELE compte 14 accords signés et en vigueur et 9 déclarations de coopération. Dans cet exercice, l’AELE a très souvent joué un rôle de suiveur, entrant en négociation avec des pays pour ne pas pénaliser ses entreprises face à leurs concurrents, membres de pays de l’Union européenne. Dans les années 90, les Européens (sous-entendu l’UE et l’AELE) ont réussi le tour de force d’unifier leurs accords avec leurs voisins de l’Est, créant, grâce à des accords croisés, un espace permettant de cumuler les origines de toutes les composantes en provenance de la zone pour considérer l’origine d’un produit fini. Ainsi, une machine fabriquée à partir de pièces tchèques, polonaises et allemandes, mais assemblée en Suisse et exportée vers la France, pouvait être totalement exemptée de droits et taxes. Depuis, ils développent ce système avec leurs partenaires du pourtour méditerranéen pour créer un «cumul paneuroméditerranéen».

> lire la suite de l'article paru le 23 janvier 2007

Régis Joly, Sous-directeur CVCI