L’invité de l'Agefi, mardi 23 janvier 2007

> Lire le début de l'article paru le 22 janvier 2007

Cette tendance à la conclusion d’accords bilatéraux ne s’est pas limitée à l’Europe. D’autres zones de libre-échange (ou son extension ultime: l’union douanière) sont apparues ailleurs dans le monde, en Amérique du Nord (NAFTA - North American Free Trade Association), en Amérique du Sud, en Afrique (SACU - Southern African Customs Union) ou en Asie, qui raffermissent cette globalisation de l’économie mondiale. Selon une estimation récente du directeur général de l’OMC, on pourrait atteindre les 400 accords commerciaux préférentiels bilatéraux d’ici 2010.

Conséquence: pour la plupart des entreprises exportatrices, connaître les droits et taxes qui seront appliqués à leurs produits destinés à un certain marché tend à devenir de plus en plus compliqué car, naturellement, chaque accord commercial préférentiel bilatéral n’applique pas les mêmes règles de détermination de l’origine ou ne s’applique pas de la même manière pour tous les types de produits (chaque pays ayant ses propres règles, il cherchera à imposer dans la négociation son système, celui de la zone économique à laquelle il appartient ou pour le moins une variante la plus proche possible). A titre d’exemple, les accords conclus par l’AELE avec ses différents partenaires totalisent près de cinq variantes de détermination de l’origine des marchandises, selon que l’accord a été conclu à telle ou telle période ou avec tel ou tel partenaire. Et nous ne sommes pas seuls… Autant dire qu’une chatte peinerait à y retrouver ses petits (ou du moins leur origine!). Certaines entreprises aujourd’hui renoncent à profiter des préférences tarifaires offertes, acceptant de payer des droits de douane pleins, mais économisant les lourdes recherches permettant de réduire de quelques points de pour-cent leur facture douanière. Le système de cumul paneuroméditerranéen peine à s’imposer auprès des entreprises car, aussi longtemps que tous les pays n’auront pas signé les accords croisés nécessaires, il ne pourra pas déployer pleinement ses avantages et contraint les entreprises à de très importants contrôles de l’origine des composants utilisés dans la fabrication de leurs produits. Le système des accords commerciaux préférentiels bilatéraux semble donc atteindre ses limites.

Alors que depuis plus de dix ans, le projet – titanesque, il faut l’avouer – d’harmonisation des méthodes de détermination de l’origine des marchandises, décidé lors de la conclusion de l’Uruguay Round en 1994, paraissait s’enliser dans des conflits souvent plus philosophiques que pragmatiques, il semblerait que le processus se soit remis en route: les pays membres de l’OMC ont convenu de boucler l’affaire d’ici la fin de l’année, pour ce qui est de présenter un concept. Charge ensuite aux pays de le mettre en œuvre dans leur législation nationale. Sans résoudre tous les problèmes et effacer la complexité du maillage des accords bilatéraux existants, il y a fort à parier que ce nouveau système harmonisé permettra d’enrayer le processus de conclusion d’accords commerciaux bilatéraux, forme moderne et souvent dénoncée de protectionnisme.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI