L’invitée de l'Agefi, lundi 16 avril 2007

Quelle société peut se targuer de ne pas avoir de conflits avec ses clients, fournisseurs ou collaborateurs? Peu: ¾ des entreprises sont concernées par un conflit avec des conséquences dommageables telles que perte de temps, d’argent, impact négatif sur les collaborateurs et atteinte à la réputation. Le besoin de trouver des solutions rapides, souples, mais aussi avantageuses, est primordial pour la compétitivité d’une PME.

La médiation apparaît comme un outil performant pour nos entreprises. Il s’agit d’un mode amiable de résolution de litiges, par lequel deux ou plusieurs parties demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend, voire de prévenir un conflit futur. Par le processus de médiation, le médiateur favorise l’échange de points de vue et tente d’amener les parties à explorer des solutions acceptables pour celles-ci. Il ne donne pas son avis, contrairement à l’expert; il ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur et il ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre.

La médiation est présente depuis des décennies et l’histoire le prouve. Par exemple, Nicolas de Flüe a permis, par son intervention à la Diète de Stans, d’éviter une guerre civile. Sans oublier les avocats qui essaient systématiquement, lorsque le litige le permet, de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Le projet de Code de procédure civile fédéral unifié, actuellement à l’examen devant les Chambres, prévoit des dispositions sur la médiation. Il y a donc une volonté du Conseil fédéral d’intégrer ce mode de résolution de conflits dans notre système juridique.

La Suisse est un pays reconnu comme compétitif, mais aussi comme neutre. Sa tradition de confidentialité n’est plus à démontrer. Notre pays dispose ainsi de conditions cadres propices à la médiation. En effet, le tiers amené à fonctionner comme médiateur doit respecter une stricte neutralité et confidentialité. Le médiateur dispose d’un atout supplémentaire important: l’absence du pouvoir de juger. Cette caractéristique permet aux individus et aux entreprises de se réapproprier le pouvoir de résoudre elles-mêmes le conflit, avec l’aide du tiers neutre. Liberté de rester maître de son conflit, liberté de restaurer le dialogue, responsabilité de mettre fin à son litige, sans rester dans l’impasse, en arrivant à une solution «win-win» pour les parties au conflit. La plupart des médiations aboutissent à un règlement du litige et même dans les cas où une procédure judiciaire ou arbitrale est quand même encore nécessaire, celle-ci est souvent mieux ciblée après une médiation, donc souvent moins chère (1).

Les Chambres de commerce regroupent des entreprises présentes dans tous les secteurs de l’économie. Considérant les avantages de la médiation pour celles-ci et la nécessité de maintenir de bonnes (voire meilleures) relations commerciales entre partenaires, les Chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Zurich mettent à disposition des PME le Règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de commerce suisses.

Transformer un conflit en atout concurrentiel? Intégrer la médiation commerciale dans notre culture judiciaire et, respectivement, dans nos contrats!

Norma Streit-Luzio, Sous-directrice CVCI

(1) Médiation - Pourquoi faire intervenir un tiers neutre...", Eric W. Fiechter, in Revue de l'avocat, 05/2006, p 196