L’invité de l'Agefi, vendredi 21 septembre 2007

Souvenez-vous, dans un passé pas si lointain, des interminables minutes d’attente nécessaires pour obtenir une communication téléphonique avec le Service des automobiles et de la navigation (SAN) du Canton de Vaud, pour parvenir à fixer un rendez-vous d’expertise, commander des plaques ou faire déplacer une mesure disciplinaire. Le motif de ces attentes? Un central téléphonique obsolète que l’Etat ne pouvait (voulait?) pas remplacer faute de moyens inscrits au budget.

Pour remédier à de telles situations, le Grand Conseil a souhaité donner plus d’autonomie au SAN, pour lui permettre de s’adapter plus rapidement à l’évolution des techniques et de procéder à ses investissements indépendamment du budget de l’Etat. Cette nouvelle loi, votée par le Parlement le 17 avril dernier, confie les missions de l’actuel SAN (contrôles techniques, immatriculations, sanctions administratives en cas d’infraction à la LCR (1), etc.) à un «Etablissement cantonal des véhicules et des conducteurs», qui financera ses investissements et sa gestion par le produit des émoluments. Elle a fait l’objet d’un référendum lancé par les syndicats et les partis d’extrême gauche, qui a abouti avec quelque 16.000 signatures. La votation populaire aura lieu le 21 octobre prochain. Les organisations routières du canton de Vaud ont constitué un comité de soutien à cette loi et la CVCI s’y est associée (2) .

L’externalisation de cette activité est préconisée par la CVCI depuis 1993, date de parution de son «Rapport sur la revitalisation de la place économique vaudoise». En effet, le contrôle technique des véhicules n’est pas à proprement parler une tâche fondamentale de l’Etat – dans certains domaines (installations électriques, par exemple), ce sont déjà des spécialistes assermentés de la branche qui s’en chargent.

De plus, le rôle d’organe d’immatriculation des véhicules ainsi que celui d’émission des permis de conduire et de leur suivi (sanctions à la LCR) peuvent aisément être délégués à une entité qui ne serait pas directement un service de l’Etat, mais qui resterait sous son contrôle. D’autres exemples d’établissements de droit public exerçant la puissance de l’Etat existent, comme l’ECA dans le domaine de la protection contre les incendies.

Enfin, en matière d’exemple à suivre, l’autonomisation du Services des autos du canton de Fribourg, en 1996, est considérée comme un succès, puisque la clientèle profite de cette plus grande «orientation client». Sans compter que les cantons de Genève, du Valais, de Neuchâtel et de Lucerne examinent également des options d’autonomisation pour leurs services correspondants. La tendance est nette.

Mais l’actualité nous rattrape, avec la récente affaire des caisses noires du SAN (et de leur non moins surprenante utilisation!), qui met encore une fois en évidence les limites de la gouvernance que peut exercer l’Etat sur certains de ses services jouissant de fait d’une importante marge de manœuvre financière. L’autonomisation du SAN permettra d’éviter à l’avenir de tels dysfonctionnements, grâce à la présence d’un conseil d’administration assumant sa charge de haute surveillance.

(1) Loi sur la circulation routière
(2) www.service-des-autos-oui.ch 

Régis Joly, Sous-directeur CVCI