L’invité de l'Agefi, vendredi 18 mai 2007

Ce n’est pas un hasard si l’assurance invalidité fait partie de notre «1er pilier»: elle joue un rôle capital pour la cohésion de notre système social. Son but premier est de prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité. Ce n’est qu’en cas d’échec qu’il convient d’allouer une rente, compensant les effets économiques permanents d’une invalidité. Autrement dit, la réinsertion prime sur la rente. Pourquoi cette priorité? Parce que le versement d’une rente signifie que l’on n’a pas réussi à permettre une réinsertion. Or, depuis 1990, le nombre de rentiers AI a presque doublé, passant de 165.000 à 300.000. C’est donc un constat d’échec sans appel, avec pour conséquences des coûts humains et financiers dramatiques: le premier est incalculable, le second se traduit par une dette cumulée de 10 milliards de francs (fin 2006) et un déficit qui s’accroît quotidiennement de 4 à 5 millions de francs. A ce rythme, le fonds de compensation de l’AVS, qui fait office de créancier à l’AI, sera épuisé dans quelques années, ce qui mettra en péril le versement des rentes AVS. Il faut donc réagir, et vite.

La 5e révision de l’AI se donne précisément comme principal objectif de réduire le nombre de nouvelles rentes. Comment? Tout d’abord en mettant sur pied un nouveau système appelé «détection et intervention précoces», lequel doit permettre d’identifier le plus tôt possible les personnes en difficulté, afin de les soutenir avec des moyens appropriés et ainsi éviter qu’elles ne deviennent invalides. Lorsque l’on sait que les chances de retrouver un emploi après un an d’arrêt de travail sont inférieures à 20%, l’intervention précoce – après un mois d’incapacité de travail – prend tout son sens dans ce combat contre l’invalidité. Pour être efficace, l’intervention précoce requiert une collaboration renforcée entre les différents acteurs (employeurs, offices AI, médecin traitant et médecin de l’AI). Il ne faut pas y voir une atteinte à la sphère privée de l’assuré ou une violation du secret médical. Il s’agit simplement de briser le mur du silence entre le médecin traitant et le médecin de l’AI et de donner ainsi davantage de chances à la réinsertion. Les dossiers médicaux resteront entre les mains de ces deux médecins; ils ne seront accessibles ni à l’employeur, ni à l’office AI. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a d’ailleurs confirmé que la 5e révision de l’AI ne posait aucun problème en matière de secret médical et de protection des données. En réalité, le système prévu est similaire à ce que l’on connaît depuis des années dans le cadre de l’assurance accidents.

En sus du système de détection précoce, les mesures de réinsertion seront renforcées et mieux adaptées aux nouveaux besoins. Enfin, les incitations à employer des personnes handicapées seront élargies.Cette palette de moyens, associée à des mesures d’économies ciblées supportables, est un premier pas indispensable pour remettre l’AI sur les bons rails. Dire oui le 17 juin, c’est permettre d’éviter la sortie de la vie active à des personnes en difficulté et d’en améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. En termes financiers, cela se traduira par une diminution des dépenses et donc du déficit de l’AI.

Mathieu Piguet, Sous-directeur CVCI