L’invité de l'Agefi, mardi 15 août 2006

Le 24 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l'initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (COSA). Cette initiative exige que les bénéfices annuels de la BNS ne soient plus répartis à raison d'un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons, mais attribués au fonds AVS, exception faite d'un milliard de francs laissé aux cantons. Ainsi, en cas de succès de l'initiative, la Confédération ne toucherait plus rien et la part des cantons serait plafonnée à 1 milliard par an.

Selon le PSS, l'initiative COSA ne «coûte rien à personne». A moins de croire aux miracles, l'argent ne se multiplie pas comme le pain. L'attribution de fonds à l'AVS ne peut se faire qu'au détriment des bénéficiaires actuels, à savoir la Confédération et les cantons, qui perdront respectivement 833 millions et 667 millions de recettes par an. Pour compenser ces pertes, les collectivités publiques n'auront d'autre choix que d'augmenter les impôts ou réaliser des économies dans des domaines tels que la santé, la formation, le social ou la sécurité. Concrètement, les 833 millions de francs perdus par la Confédération correspondent pratiquement à ses dépenses pour les Universités et les HES (916 millions) et dépassent celles affectées aux prestations complémentaires de l'AVS/AI (675 millions). Le canton de Vaud serait quant à lui privé de quelque 60 millions de francs, soit l'équivalent de ses dépenses pour l'aide et la prévoyance sociale ou le financement de 600 places en EM S sur un an. Couper dans ces prestations, augmenter les impôts: là n'est sans doute pas la motivation première des initiants, mais c'est bien le résultat inéluctable auquel on aboutirait. L'ensemble de la population suisse en pâtirait.

Le but avoué de l'initiative COSA est d'assurer la pérennité financière de l'AVS. Objectif partagé par tous, bien évidemment, mais la mesure choisie doit être efficace. Tel n'est pas le cas. D'une part, les bénéfices de la BNS ne sont pas garantis: il arrive que la BNS enregistre des pertes et les bénéfices estimés pour les prochaines années sont bien inférieurs aux attentes des initiants (1 milliard au lieu de 2,5); si ces prévisions se confirment, le fonds AVS ne profitera d'aucun apport, puisque l'initiative COSA réserve le premier milliard aux cantons. La récente annonce de la chute des bénéfices de la BNS au 1er semestre 2006 (-72%) est révélatrice de la tendance baissière qui s'amorce et démontre bien que l'on ne saurait compter sur ces bénéfices pour financer une assurance sociale. D'autre part, même en supposant que les bénéfices distribuables se maintiennent à un niveau élevé, la manne apportée ne suffira de loin pas à la pérennisation financière de l'AVS. L'initi ative COSA ne fait que susciter de faux espoirs qui auraient pour effet de retarder dangereusement le débat sur les indispensables réformes à entreprendre dans l'AVS. En plus d'être ruineuse pour les collectivités publiques et inefficace pour l'AVS, l'initiative COSA a le «mérite» de mettre en danger la stabilité du franc suisse. En introduisant un lien entre les bénéfices de la BNS et le financement de l'AVS, la banque centrale serait mise sous pression pour maximiser ses bénéfices, ce qui mettrait en péril son indépendance et sa capacité à assurer la stabilité des prix. Là encore, tout le monde serait perdant.

Mathieu Piguet, Sous-directeur CVCI