L’invité de l'Agefi, mercredi 10 mai 2006

A entendre ses partisans, la loi fédérale sur les allocations fédérales (LAFam) représente une percée importante en faveur des familles. Réalité ou démagogie?

Sans entrer dans les détails, la LAFam prévoit des allocations mensuelles minimales de 200 francs par enfant et de 250 francs par jeune en formation; par rapport aux bénéficiaires actuels, le droit est étendu aux personnes sans activité lucrative, mais non aux indépendants. Les coûts supplémentaires de cette opération sont estimés à quelque 700 millions de francs par an, à répartir entre les employeurs (trois quarts dudit montant environ) et les cantons. Dépense judicieuse? On peut en douter. Non pas de l’utilité d’une politique familiale sociale et incitative, mais de l’efficacité d’une telle réglementation. La politique familiale est l’affaire des cantons, qui disposent chacun de leur propre éventail de prestations en faveur des familles: allocations de naissance, allocations majorées pour les familles nombreuses, places d’accueil pour les enfants, lieux avec devoirs surveillés, bourses d’études, déductions fiscales, aides au logement, etc. Les besoins et les attentes ne sont pas les mêmes dans un canton-ville, comme Genève, ou dans un canton comme le Jura. C’est la proximité qui permet d’ailleurs de mener la politique la plus adéquate en structures comme en financement. Ainsi, chaque canton est - et doit rester - libre de créer son propre «dosage» des différentes prestations, en tenant compte des besoins de sa population d’une part, et, d’autre part, des limites imposées par sa capacité financière. En acceptant un nouvel échelon fédéral, on met le doigt dans l’engrenage de la création d’une nouvelle assurance sociale. Et pourtant, le système actuel fonctionne très bien grâce à un financement entièrement assumé par les entreprises, sans participation des employés, et surtout sans déficit chronique ou sans les perspectives sombres semblables aux assurances sociales fédérales. L’acceptation de la LAFam aurait des conséquences pour les charges des employeurs, ainsi que pour les cantons, en leur double qualité d’employeurs et de prestataires d’allocations pour les personnes sans activité lucrative. On peut sérieusement craindre que ces nouvelles charges contraignent les cantons aux finances délicates - les romands en font assurément partie! - à prévoir des compensations au détriment d’autres aides de la politique familiale. On pense ici aux allocations de naissances et pour familles nombreuses, mais aussi - et surtout - à d’autres domaines, tel que le soutien à la petite enfance. Concrètement, et pour rester dans le canton de Vaud, cela pourrait signifier une revue à la baisse des objectifs de nouvelles places d’accueil de jour de la petite enfance prévus par le projet de loi vaudoise sur l’accueil de jour des enfants (LAJE). Aujourd’hui, les vrais problèmes auxquels sont confrontées les familles dont les deux parents veulent ou doivent travailler se nomment organisation (harmonisation des horaires scolaires et places d’accueil) et fiscalité, où les montants en jeu de sont pas de l’ordre de 30 ou 40 francs, mais de plusieurs centaines voire milliers de francs par mois, et pas seulement pour les riches! Ce n’est qu’en résolvant ces problèmes prioritaires que l’on parviendra réellement à améliorer la situation des familles dans notre pays. La LAFam n’est malheureusement qu’une illusion démagogique, qu’il faut combattre.

Mathieu Piguet, Sous-directeur CVCI