L’invité de l'Agefi, mardi 10 janvier 2006

Dans une situation de finances publiques exsangues, telle que la vivent la plupart des cantons romands, le monde politique cherche sans relâche de nouvelles idées. L’échec du recours à l’augmentation d’impôt et la quasi-impossibilité de mener une réflexion consensuelle conduisant à un redimensionnement des tâches de l’Etat impose de trouver d’autres pistes.

Dans ce registre, le transfert de charge ou la hausse des émoluments doivent d’emblée être écartés, faute de représenter des solutions durables. Reste alors à réinventer la fiscalité… Notre monde évolue, notre économie se transforme, s’accélère, mais notre fiscalité reste immuable. L’innovation ne fait pas partie de son vocabulaire, si ce n’est pour poursuivre jusque dans le dernier détail technique chaque somme pour la taxer.

Dans ce registre, si nos cantons ne mûrissent pas de projets innovants, ils souhaitent néanmoins rationaliser la perception de l’impôt et surtout s’assurer les rentrées d’argent par une généralisation de l’impôt à la source. Aujourd’hui, une telle imposition est limitée à quelques cas extrêmement bien définis, que sont les étrangers sans permis d’établissement en Suisse. Tout changement sur ce plan nécessiterait une modification de la loi au niveau fédéral. Processus long. Alors, pour pallier ce défaut, l’idée de se rabattre sur la perception à la source a fait son chemin.

L’imposition ou la perception à la source seraient-elles LA bonne idée ? L’imposition à la source facilite la vie du contribuable, puisqu’il n’a pas de déclaration à remplir. Elle facilite aussi celle de l’administration par le fait qu’elle n’a qu’un interlocuteur : l’entreprise, cette dernière se muant en percepteur. Mais le collaborateur voit son salaire baisser sans nécessairement prendre conscience que ce n’est pas le fait de son employeur. Par ailleurs, le contentieux est réglé par le patron, comme le travail administratif. Mais, au-delà de ces considérations pratiques non négligeables, le procédé soulève aussi des questions fondamentales : l’Etat bénéficierait d’un privilège sur tous les autres créanciers puisqu’il serait payé en priorité. Le citoyen-contribuable perdrait lentement mais sûrement le sens de son devoir civique : payer des impôts pour financer les prestations qu’offre la collectivité.

La perception à la source, quant à elle, continuerait à obliger le contribuable à remplir sa déclaration d’impôt, mais le montant de l’impôt serait directement déduit de son salaire par l’employeur. On le voit, cette méthode souffre pratiquement des mêmes défauts que l’imposition à la source. Mais au-delà du privilège offert à l’Etat sur les autres créanciers, du travail administratif supplémentaire de l’administration, elle ouvre la porte à des problèmes supplémentaires. Comment concilier la protection des données et le fait que l’employeur voie que l’impôt n’est pas en proportion du salaire versé ? Comment résout-on par exemple les cas des couples mariés ou ceux des personnes avec plusieurs employeurs ? La dernière réflexion pour contourner tous ces défauts peut-elle être de ne l’introduire que pour les volontaires ?

Au final, cette idée pose plus de questions qu’elle ne semble en résoudre, avec le risque de voir se mettre en place une administration fiscale de perception encore plus lourde. Dès lors, au lieu de mettre toute l’énergie dans des montages de prélèvement de l’impôt complexes, il serait plutôt temps de porter la réflexion sur son rôle et sur une meilleure utilisation de l’argent public. Les citoyens-contribuables seraient peut-être alors moins enclins d’essayer d’y échapper !

Régis Joly, Sous-directeur CVCI