L’invité de l'Agefi, mardi 24 octobre 2006

Le 6 octobre 2006, le Conseil national a voté l’initiative parlementaire de la Commission de l’économie et des redevances concernant la révision et le renforcement du système de cautionnement des arts et métiers. Le Conseil des Etats avait déjà approuvé le projet le 21 septembre. La loi pourrait entrer en vigueur dès le premier trimestre de 2007. Cette décision intervient à un moment clé: le système de cautionnement a montré ses limites et est globalement à bout de souffle, notamment depuis le retrait des grandes banques dans les années nonante. Toutefois, cet état de fait ne se vérifie pas de manière uniforme sur tout le territoire suisse: dans les cantons ayant un fort tissu de petites entreprises ou d’entreprises actives dans le domaine des arts et métiers, le système de cautionnement continue d’être un outil extrêmement prisé. Dès lors, l’implication plus forte de la Confédération voulue par cette réforme donne une nouvelle impulsion à ce mode de financement des PME, puisque l’objectif est de tripler le volume d’affaires réalisées d’ici quatre ans. Pour ce faire, la Confédération relèvera sa couverture des risques de 50% à 65% et le niveau supérieur des objets cautionnés passera de 150.000 à 500.000 francs. La nouvelle loi prévoit aussi la réduction du nombre des coopératives. 

Actuellement, la Suisse compte dix instances régionales. Elles seront ramenées à trois, dont une en Suisse romande, très vraisemblablement à Lausanne, où la Coopérative vaudoise de cautionnement (CVC) déploie avec succès ses activités. Ces regroupements permettront d’harmoniser les pratiques et encourageront le retour des grandes banques vers ce type d’outils de financement. La partie n’est, par contre, pas encore gagnée, car certaines réticences existent encore et toujours auprès de certains cantons, qui sont restés les seuls soutiens financiers actuels de leurs coopératives locales. S’il ne fait aucun doute que la proximité doit rester le maître mot en matière de cautionnement (le relatif insuccès de la Coopérative suisse de cautionnement le démontre!), on ne saurait succomber aux sirènes cantonalistes. Des tâches peuvent être centralisées sans mettre à mal les perceptions régionales; d’ailleurs, la coopérative vaudoise pratique déjà de la sorte pour son homologue neuchâteloise. Naturellement, un partage des responsabilités devient nécessaire et une certaine perte d’autonomie paraît à craindre. Mais sans ces regroupements, les principales banques ne reviendront pas, les banques cantonales pourraient se lasser et les cantons resteraient seuls à porter le système qui, très vraisemblablement, pourrait mourir, faute de moyens. Un maillon essentiel du financement des entreprises serait alors rompu, malgré un travail de lobby intense mené à Berne pour ce projet de réforme. Alors que les PME semblent être devenues la nouvelle marotte de nos politiques de tous niveaux, que l’administration fédérale fait des pieds et des mains pour leur simplifier la vie administrativement, le message que nos autorités cantonales voudraient donner aux entreprises sur ce thème serait-il que la défense de leurs chapelles est plus importante?

Régis Joly, Sous-directeur CVCI