l'Agefi Services, lundi 14 février 2005

L'entrée en vigueur des règles dites de Bâle II n'est prévue que pour 2007, mais tout le monde en parle déjà aujourd'hui. L'introduction de ces nouvelles règles prudentielles pour les banques vont-elles radicalement changer la vie des entreprises ?

Dans le milieu des chefs d'entreprises et de PME, évoquer les Accords de Bâle II, ces directives de la BRI imposant aux banques certaines règles prudentielles en matière d'identification de crédits, suscite plusieurs types de réactions. La moins répandue, heureusement, est l'ignorance. Par contre, dans le cercle des informés, l'éventail des réactions est grand, allant de la crainte d'un cataclysme - le Conseiller national Otto Ineichen ne prédit-il pas que Bâle II conduira 25% des PME à la faillite ? - à une assurance de quasi-immuabilité des choses, puisque l'application de Bâle II se focaliserait sur les grands établissements bancaires.
D'une manière générale, on peut s'accorder sur le fait que la vérité se trouve vraisemblablement entre les deux. Nous verrons que, sous réserve de quelques précautions que devront prendre les entreprises ayant des partenaires à l'étranger, on peut estimer que l'introduction des directives de Bâle II se fera effectivement sans trop de heurts. Par contre, nous verrons également que la situation historique de manque chronique de fonds propres des PME suisses pourrait s'avérer pénalisant pour elles dans le contexte de ces nouvelles règles.

Des risques déjà quantifiées à l'aide des outils idoines

La grande mutation du système bancaire qui faisait suite à la profonde crise des années 90 qui a secoué la place financière suisse (banques et entreprises), a conduit les banques à revoir leurs systèmes de calcul des risques. Cette crise a eu pour effet l'introduction par la plupart des banques suisses de règles prudentielles préfigurant les règles de Bâle II, dont l'introduction n'est prévue que pour fin 2007. 
Ainsi l'introduction systématique des outils de rating et de pricing est pratiquement chose faite. Les banques disposent de fait déjà des outils nécessaires à quantifier et suivre leurs risques. L'introduction des règles de Bâle II ne devrait donc pas perturber les relations que les entreprises suisses entretiennent avec leur(s) banque(s).
Toutefois, il convient de rester prudent. Le niveau de préparation à Bâle II du système bancaire suisse est certes excellent, mais l'application de Bâle II ne sera pas uniforme d'un pays à l'autre. Nous ne savons que très peu de choses concernant la mise en place de ces règles à l'étranger : si on peut être confiant quant à leur degré de mise en œuvre dans les pays qui nous entourent ou aux Etats-Unis (pays dans lesquels les règles en matière de pricing du risque sont parfois encore plus sévères que les nôtres), qu'en est-il d'autres pays, comme la Chine, l'Inde ou le Brésil ? Il y a donc lieu de se renseigner assez tôt sur la manière dont les règles de Bâle II sont introduites dans les pays avec lesquels se déroulent nos transactions.

Une trésorerie adéquate pour faire face aux à-coups

Si dans ces pays, une vague importante de requalification des risques dans les banques locales avait lieu, cela aura un effet direct sur les entreprises de ces pays qui fournissent les nôtres. Ainsi, les flux de fonds découlant de l'achat et de la vente à l'étranger seront-ils susceptibles de comportements inattendus et potentiellement préjudiciables : un débiteur pourra soudain ralentir notablement le rythme de ses paiements, un fournisseur pourra devenir sensiblement plus strict que par le passé. Cela aura un effet direct sur les marges des entreprises suisses. Il y a donc lieu de mettre en place une trésorerie adéquate pour être en mesure de faire face à ces à-coups.

Ainsi, si l'introduction des directives de Bâle II ne devrait pas avoir d'effet perturbateur direct pour les entreprises suisses, il y aura un effet indirect certain : celui de mettre l'accent sur la qualité financière des entreprises. Par conséquent, l'opportunité pour l'entreprise sera de mettre en place une architecture optimale de son bilan. Cette tâche nécessitera probablement un rééquilibrage du rapport entre fonds propres et fonds étrangers par apport de fonds propres nouveaux. 
Or, à bien y regarder, on relève que le marché financier suisse offre, à quelques rares exceptions près, presque exclusivement des sources de fonds étrangers (banques commerciales, instituts de cautionnement, etc.) à l'exclusion de sources de fonds propres

D'autres sources de fonds sont toujours possibles

Dans ce contexte, quelques rares initiatives existent pour tenter d'y remédier. On peut évoquer, à un échelon régional, CapitalProximité ou d'autres démarches privées en cours d'élaboration, comme le projet Boost-X PME Finance & Coaching, pilotée par la CVCI. Ce projet vise à offrir un fonds d'investissement aux caisses de pensions désirant placer une partie de leurs capitaux auprès de PME saines et souhaitant se développer sans vouloir (ou pouvoir) recourir à des fonds étrangers. Il est actuellement en voie de démarrage sur une base d'un prototype à l'échelle 3:5.
Enfin, la mise en place des systèmes de rating par les banques offre une opportunité unique aux entreprises de pouvoir mesurer leurs performances, non pas sur le plan commercial, mais sur celui de leur gestion en général. Le professionnalisme dans la gestion de l'entreprise sera de plus en plus une condition éliminatoire dans la concurrence que se livrent les entreprises. L'entreprise gérée de manière professionnelle l'emportera sur celle dont la gestion est plus laxiste. Cette gestion permettra notamment à l'entrepreneur d'améliorer son rating, et, partant, de contrôler, voire de réduire le coût de son financement.

 Régis Joly, Sous-directeur CVCI