L’invité l'Agefi, mardi 24 mai 2005

A quelques semaines de la votation fédérale sur les accords de Schengen et de Dublin, le 5 juin prochain, les tons se durcissent et d’innombrables affirmations, souvent non fondées, circulent. Il convient dès lors de rappeler quelques vérités, s’il est encore temps.

L’accord de Schengen/Dublin, qui fait partie des accords bilatéraux II, vise avant tout à faciliter le passage aux frontières des ressortissants des pays membres, tout en renforçant le système de sécurité de notre pays. Schengen supprime le contrôle systématique aux frontières. Néanmoins, en cas de soupçon, des contrôles d’identité restent évidemment possibles. Pour la Suisse, cette manière de procéder ne change rien. En effet, les gardes-frontière continueront de vérifier les marchandises et, par ricochet, les individus. Les contrôles mobiles seront également renforcés à l’intérieur de notre frontière sur les grands axes de communication. Aujourd’hui, 700.000 personnes traversent quotidiennement la frontière suisse, alors que seul 2 à 3% du trafic est contrôlé de manière approfondie. A contrario, renforcer les contrôles sur la frontière est fortement pénalisant pour tout le monde.

Durant les négociations de ces accords, la question s’est posée de savoir comment la Suisse allait reprendre, dans son droit interne, les adaptations à venir de ceux-ci. Il est clair que le Conseil fédéral n’aurait certainement pas signé la participation de la Suisse à l’accord Schengen si cela devait remettre en cause notre souveraineté et nos règles démocratiques. La Suisse et les pays membres de Schengen se sont mis d’accord sur une solution sur mesure pour notre pays. Concrètement, la Suisse sera pleinement associée au processus de préparation des nouvelles dispositions européennes. Chaque nouveauté fera l’objet d’un nouveau traité entre la Suisse et l’UE. La Suisse aura deux ans pour introduire les nouveautés dans son ordre juridique national; les modifications soumises au Parlement feront l’objet d’un référendum facultatif et l’accord sera dénonçable dans un délai de 6 mois, sans aucun effet sur les autres accords conclus avec l’UE. Il est donc clair que notre souveraineté ne sera pas touchée par l’accord d’association de la Suisse à Schengen/Dublin.

Schengen, c’est non seulement une meilleure coopération policière, mais aussi davantage de coopération judiciaire, notamment dans le domaine fiscal. En la matière, la Suisse a accepté d’étendre l’entraide judiciaire pour les impôts indirects. Elle n’était cependant pas prête à le faire dans celui des impôts directs, autrement dit ceux sur le revenu. L’accord signé avec l’UE prévoit que la Suisse pourra continuer de maintenir tel quel son secret bancaire dans le domaine des impôts directs, quelle que soit l’évolution dans ce domaine en Europe. C’est un très grand succès pour nos négociateurs, qui a permis ainsi une reconnaissance du secret bancaire suisse par les autres pays européens. De plus, l’accord de Schengen complète judicieusement l’accord sur la fiscalité de l’épargne et celui sur la lutte contre la fraude. Ces deux accords ont été acceptés par le Parlement et ne font pas l’objet d’un référendum. Ce serait donc se tirer une balle dans le pied que de renoncer aux garanties amenées par Schengen en matière de secret bancaire!

Schengen/Dublin bénéficie du soutien des milieux touristiques, bancaires, économiques de la plupart des partis politiques suisses et du Conseil d’Etat vaudois. Dès lors que le secret bancaire helvétique est garanti, que notre souveraineté est intacte et que les nostalgiques de phrases sibyllines comme «Des marchandises à déclarer?» sont rassurés, mettons un «oui» dans l’urne le 5 juin prochain!