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L’invité du 24heures vendredi 18 février 2005
Grâce à plus de 18'000 signataires des référendums fiscaux, les Vaudois diront le 17 avril s’ils veulent ou s’ils refusent quatre impôts nouveaux. La campagne qui débute promet d’ores et déjà d’être sans ménagement: vocabulaire et mots d’ordre visent d’emblée à faire passer pour des traîtres à la patrie ceux qui s’opposent à tout nouvel impôt. Rechercher le débat, permettre d’exprimer une opinion par le droit de vote, est-ce une traîtrise?
Pour l’Exécutif et une large majorité du Parlement, il faudrait accepter ces impôts supplémentaires pour éviter que le déroulement du budget 2005 soit chamboulé. De plus, Exécutif et Législatif jugent que l’assainissement des finances cantonales passe par une augmentation des impôts. Un point c’est tout!… Vraiment? Non. Il n’y a pas de pensée unique dans notre canton; on doit pouvoir exprimer son désaccord sans se faire agresser, sans être mis à l’index. Il est regrettable d’avoir eu à recourir aux référendums pour le rappeler et pour permettre à l’indispensable débat d’avoir lieu.
Il est question de l’assainissement des finances du Canton depuis 1991, année du premier déficit du ménage cantonal à dépasser 100 millions. A regarder les années passées, est-on convaincu que les hausses d’impôt jointes aux mesures d’économie promises ont eu raison des déficits?
Depuis plus de dix ans, les programmes d’économies ont succédé aux mesures d’austérité. L’augmentation de la masse des impôts a été soutenue. Les plans financiers dessinant un équilibre financier ont été démentis, repoussés. Bref, l’embellie des finances cantonales est sans cesse prévue, mais ne se réalise pas. Un exemple: en 2001, la réforme de la gestion et celle de la planification financière étaient décidées par le Grand Conseil. Selon la planification établie alors *, l’exercice 2004 devait enregistrer un excédent de revenus de 61,8 millions de francs. Or, le 23 septembre 2003, le Conseil d’Etat arrêtait pour 2004 un déficit de 171,9 millions de francs. Est-ce la preuve que l’on attend, pour conclure que la situation est sous contrôle? Non. Un autre exemple: le rapport sur la révision des comptes annuels 2003 (2) débute par cette phrase: «Depuis de nombreuses années, nous estimons que la comptabilité de l’Etat ne donne pas une situation claire, complète et véridique de la gestion financière, du patrimoine et des dettes, en violation du principe posé par l’art.14a LFN.» Est-ce le signe que l’Exécutif dispose des outils de gestion nécessaires à pratiquer une gestion serrée? Non.
Dans ces conditions il est légitime d’attendre la preuve par l’acte, qui démontrera que les charges de l’Etat sont enfin contrôlables et contrôlées à l’aide d’une vraie comptabilité analytique. Dans cette attente, les contribuables (privés ou entreprises) ne peuvent accepter des ponctions fiscales supplémentaires inutiles. Inutiles parce que le mal des finances cantonales ne réside pas dans un manque de recettes. Il réside dans une croissance désespérante des dépenses.
C’est clair: les augmentations d’impôts envisagées concernent, d’une manière ou d’une autre, la grande majorité des 380?000 contribuables vaudois (hormis les 60?000 d’entre eux qui ne paient pas un franc d’impôt…). L’impôt supplémentaire sur le revenu toucherait tout contribuable dont les économies sur un livret d’épargne excèdent 15?000 à 20?000 francs. L’impôt supplémentaire sur la fortune s’appliquerait à plus de 110?000 contribuables!
Demander au contribuable d’être encore plus solidaire de son Etat n’est pas suffisant. Il faut lui dire aussi clairement que son Etat dépense plus qu’il ne gagne. Lui dire enfin que cet Etat ne dispose pas encore de moyens de gestion adéquats pour juguler ces dépenses. Alors le contribuable pourra choisir son camp.
* Rapport sur la réforme de la gestion et sur la planification financière 2002-2004 – Résumé du Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
** voir sur Internet: www.dfin.vd.ch
Jean-Luc Strohm, Directeur CVCI
